Partie I : la juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille - Naccarato, Mario (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2009)
Les contrats d’intermédiation financière font partie de la famille des contrats de confiance issue de la fiducie romaine. Dans la Rome antique, le transfert d’un bien à un tiers s’opérait par un rituel en vertu duquel le fiduciaire s’engageait à détenir et à retourner subséquemment le bien confié à son auteur d’origine. Ce rituel, n’étant pas juridicisé, a donné lieu à plusieurs réflexions sur la qualification juridique, s’il en est, de l’opération. C’est à la lumière de ces interrogations que cet article s’emploie à faire de même dans un contexte contemporain qui soulève toutefois les mêmes questions. Quel est le droit applicable au contrat d’intermédiation financière et quel rôle joue-t-il en raison du caractère particulier que joue la confiance en pareil contrat ?