Revue générale de droit

Volume 40, numéro 1, 2010

Sommaire (17 articles)

  1. Le nouveau doyen de la Section de droit civil : Me Sébastien Grammond

Doctrine

  1. Le droit comme moyen de pression... politique : le cas des rapports collectifs de travail
  2. L’admissibilité de la preuve du syndrome de l’enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l’enfant victime ?
  3. Interprétation excessive ou crainte fondée : pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  4. Droits de l’homme et conditionnalité dans les accords de coopération de l’Union européenne : quelle logique juridique ?

Dossier : Gangs de rue

  1. « Quand le problème, c’est aussi la solution » : les gangs de rueet la multiplication des systèmes normatifs de prise en charge pénale
  2. Les gangs et la prostitution juvénile au Québec : état des lieux

Opinions

Le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

  1. Le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles : Présentation
  2. Le rôle des tribunaux dans la mise en oeuvre des droits linguistiques au Canada
  3. Le droit et la protection de la langue : noblesse oblige ou habilitation des minorités ?
  4. Le rôle du droit dans la promotion d'une langue
  5. The Role of Law in the Promotion of a Language

Le bijuridisme au Canada

  1. Le bijuridisme au Canada et son impact sur le droit constitutionnel et sur les relations intergouvernementales

Chronique bibliographique

  1. La conclusion des traités internationaux à l’ère de la représentativité et de la participation : les expériences canadienne et européenne / France MORRISSETTE, Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités  Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : Leçons à tirer de la Communauté européenne. Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 192 pages, ISBN 978-2-89127-842-3

Livres en revue

Notices bibliographiques

  1. Nabil N. Antaki, Emmanuel Darankoum (dir.), La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif, Les Journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 210 pages, ISBN 978-2-89400-236-0 / Tara Collins, Rachel Grondin, Véronica PlÑERO, Marie Pratte, Marie-Claude ROBERGE (dir.), Droits de l’enfant / Rights of the Child, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 555 pages, ISBN 978-2-89127-831-7 / Bartha Maria Knoppers, Yann Joly (dir.), La santé et le bien commun, Droit, biotechnologie et société, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 275 pages, ISBN 978-2-89400-251-3 / Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec — Les aspects juridiques, Édition spéciale (livre 1), Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2007, pagination par chapitres, ISBN 978-2-923355-07-8 / Louis-V. Sylvestre, Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 495 pages, ISBN 978-2-89127-883-6 / Tribunal des droits de la personne, Barreau du Québec (DIR.), L’accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? / Access to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 58 pages, ISBN 978-2-89635-144-2

Notules

  1. Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Le manuel de l’étudiant, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 682 pages, ISBN 978-2-89127-822-5 / Luc Huppé, Histoire des institutions judiciaires du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 782 pages, ISBN 978-2-89127-791-4 / Denis Le May, Dominique Goubau, Marie-Louise Pelletier, La recherche documentaire en droit, 6e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 360 pages, ISBN 978-2-89127-869-0 / Hélène Ouimet, Travail Plus : Le travail et vos droits, 6e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 540 pages, ISBN 978-2-89127-862-1 / Hugues Parent, Traité de droit criminel, L’imputabilité, Tome premier, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2008, 1065 pages, ISBN 978-2-89400-258-8
  1. Liste des livres reçus du volume 40 no 1 — 2010