Droits de l’homme et conditionnalité dans les accords de coopération de l’Union européenne : quelle logique juridique ? - Hammamoun, Saïd (Revue générale de droit, 2010)
Le propos de cet article entend clarifier le débat juridique autour de la conditionnalité de la clause « droits de l’homme » insérée dans les accords externes de l’UE. Il vise également à en esquisser une certaine compréhension qui se démarque de l’approche qui avait souvent posé la conventionnalisation de cette clause en termes d’opposition aux principes du droit international. En tenant compte de sa dimension conventionnelle, l’analyse proposée tend non seulement à souligner l’originalité de cette clause, mais, et surtout, à apprécier les implications de sa formulation en termes de politique juridique extérieure, notamment au regard du droit international des traités.