Résumés
Résumé
Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clauses ou des mentions insérées dans les chartes-parties et les connaissements, de la complaisance des sociétés de classification, etc. Bref les pratiques commerciales maritimes sont devenues si obscures qu’elles n’apportent pas suffisamment d’éclairage quant à l’identité des acteurs du transport maritime et plus particulièrement sur celle du transporteur maritime. Ce manque de transparence pose toute la question de l’identification du transporteur maritime responsable. Cet essai présente l’état du droit en la matière et les solutions susceptibles de répondre le mieux aux problèmes soulevés.
Abstract
How can an ocean carrier, responsible for damages caused to third party, be identified? This is the recurring question not yet adequately answered, nor addressed by international maritime transportation law. The following phenomenons have greatly contributed to the opacity of oceanic commercial transportation law: they are flags of convenience, phantom ships, the sister-ship company, the marine insurance frauds, the corporate veils, chartering, contractual ambiguity or caveats inserted in charter-parties and bills of lading, the complacency of classifying societies and P & I clubs, etc. In short, maritime commercial practices have become so obscure that they fail to allow for the clear identification of maritime transport actors and more specifically that of the actual maritime transporter. This lack of transparency raises the whole question of the identification of the responsible maritime carrier. This essay will outline the state of the law in the area and the solutions most likely to properly address the questions raised.
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