Résumés
Résumé
La polygamie est criminalisée, au Canada, par l’article 293 du Code criminel. La constitutionnalité de cette disposition fait actuellement l’objet d’un renvoi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, nous soumettons la criminalisation de la polygamie à l’épreuve de la Charte, c’est-à-dire que nous analysons si celle-ci respecte les droits et libertés pertinents, soit la liberté de religion, le droit à la liberté, ainsi que la protection contre la discrimination. Nous analysons ensuite l’objectif du législateur fédéral afin de déterminer si une éventuelle restriction d’un droit ou d’une liberté peut se justifier dans le cadre d’une société juste et démocratique.
Mots-clés :
- polygamie,
- droits et libertés,
- liberté de religion,
- principes de justice fondamentale,
- droits à l'égalité,
- discrimination,
- droit et religions
Abstract
Polygamy is criminalized, in Canada, by section 293 of the Criminal Code. The constitutionality of this section is now challenged by a reference to the Supreme Court of British Columbia. In this context, we put the criminalization of polygamy to the test of the Charter, i.e. we will analyze if it respects relevant rights and freedoms, which are the liberty of religion, the right to liberty and the protection against discrimination. Then, we will analyze the objective of the federal Parliament to determine if an eventual violation of a right or a liberty can be justified in a free and democratic society.
Keywords:
- polygamy,
- rights and freedoms,
- liberty of religion,
- principles of fundamental justice,
- rights to equality,
- discrimination,
- law and religions
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