La cyberpédopornographie : au centre des débats

Résumé

L’infraction de pédopornographie est depuis déjà quelques années au centre des débats législatifs. L’article 163.1 du Code criminel a été plusieurs fois modifié pour prendre en compte de nouvelles réalités, notamment celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le législateur semble, encore une fois, vouloir intervenir pour s’en prendre, cette fois-ci, directement à celle qui sévit sur le réseau Internet, en présentant quatre projets de loi, tous relatifs à la même chose, la cyberpédopornographie. Cet article a pour objectif d’exposer ces quatre projets de loi actuellement en discussion devant la Chambre des communes. C’est ainsi que ce média, le réseau Internet, est devenu une réelle préoccupation pour le législateur, appuyée par l’opinion publique qui a peur pour la sécurité de leurs enfants sur la toile. Le message du législateur est clair. La lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne est déclarée.

Mots-clés :

• Internet,
• pédopornographie,
• exploitation sexuelle,
• infraction

Abstract

The infringement of child pornography has been for already a few years in the center of the legislative debates. The section 163.1 of the Criminal Code was several times modified to take into account new realities, in particular those relating to new technologies of information and communication. The legislator seems, once again, to want to intervene to be caught some, this time, directly with that which prevails on Internet network, by presenting four bills, all relative to the same thing, the child cyberpornography. This article aims to currently under discussion expose these four bills in front of the House of Commons. Thus these media, Internet network, became a real concern for the legislator, supported by the public opinion which is afraid for safety of their children on the Internet. The message of the legislator is clear. The fight against the sexual exploitation of the minors on line is declared.

Keywords:

• Internet,
• child pornography,
• sexual exploitation,
• infringement