Revue générale de droit

Volume 42, numéro 1, 2012

Sommaire (13 articles)

  1. [Avant-propos]

Doctrine

  1. Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité
  2. Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI

Chronique de jurisprudence

  1. Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs
  2. Dommages punitifs (exemplaires) et droit du travail québécois : questions et pistes de réflexion à la suite de l’arrêt de Montigny

Dossier : la déviance financière

  1. Présentation
  2. Le double mandat des organismes d’autoréglementation et la protection des investisseurs : le cas de l’OCRCVM
  3. Les défis du traitement équitable des consommateurs
  4. L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse
  5. Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri de sanctions disciplinaires au Québec ?

Livres en revue

Notices bibliographiques

  1. Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 460 pages, ISBN 978-2-89635-708-6 / Rachel Grondin, L’enfant et le droit pénal. Collection Bleue, Série Monographies, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 336 pages, ISBN 978-2-89689-011-8 / Anne Marie TASSÉ et Béatrice GODARD, L’internationalisation des services génétiques : analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 191 pages, ISBN 978-2-89400-277-3 / Bernard Larochelle, Le louage immobilier non résidentiel, 2e éd., Collection Bleue, Série Répertoire de droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 102 pages, ISBN 978-2-89127-821-8 / Gregory J. Zubacz, Le secret sacramentel et le droit canadien, coll. « Gratianus », Série Monographies, Wilson & Lafleur, 2010, 276 pages, ISBN 978-2-89127-961-1

Notules

  1. Claude Emanuelli, Droit international public : contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, 3e éd., Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 849 pages, ISBN 978-2-89127-950-5 / Alain-G. Gagnon et Ferran ReQUEJO (dir.), Nations en quête de reconnaissance. Regards croisés Québec-Catalogne, coll. « Diversitas », n° 9, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2011, 241 pages, ISBN 978-90-5201-699-3. / Jacqueline LALOUETTE, Xavier Boniface, Jean-François Chanet et Imelda Elliott (dir.), Les religions à l’école. Europe et Amérique du Nord (XIXe - XXIe siècles), coll. « Mémoire chrétienne au présent », n° 8, Paris, Letouzey et Ané, 2011, 346 pages, ISBN 978-2-7063-0277-0 / Guy Durand, La culture religieuse n’est pas la foi. Identité du Québec et laïcité, Montréal, Éditions des Oliviers, Wilson & Lafleur, 2011, 148 pages, ISBN 978-2-923378-21-3 / André Jean, Louise Martineau et Lise Saintonge-Poitevin, Lois et règlements sur la faillite et l’insolvabilité, L.R.C. (1985), ch. B-3, Montréal, Wilson & Lafleur et Martel ltée, 2010, 616 pages, ISBN 978-2-923355-33-7 / Gérard Guay, Le mandat donné en prévision d’inaptitude, 2e éd., Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 78 pages, ISBN 978-2-89127-934-5 / Denis Le May, Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 4e éd., Wilson & Lafleur, 2009, 179 pages, ISBN 978-2-89127-901-7
  1. Liste des livres reçus du volume 42 no 1 — 2012