Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs

Résumé

Les dommages-intérêts punitifs ont toujours été reçus avec une certaine méfiance en droit québécois. Le présent texte analyse les récents arrêts de Montigny et Ward, rendus par la Cour suprême, qui précisent des questions importantes qui divisaient la doctrine et la jurisprudence québécoises. La Cour suprême a tout d’abord établi que les dommages-intérêts punitifs constituaient une réparation autonome, qui peut être réclamée même en l’absence de dommages-intérêts compensatoires. Elle a aussi affirmé que l’octroi de tels dommages-intérêts peut viser des objectifs de punition, de dissuasion et de dénonciation. Enfin, la Cour lance un message de modération dans l’évaluation du montant accordé.

Mots-clés :

• Dommages-intérêts punitifs

Abstract

Punitive damages have always attracted a lukewarm reception in Quebec law. This article analyses the recent de Montigny and Ward judgments of the Supreme Court, which resolve some important issues about which Quebec doctrine and case law were divided. First, the Supreme Court stated that punitive damages constitute an autonomous remedy that may be sought independently of a condemnation in compensatory damages. It also held that punitive damages may pursue the goals of punishment, deterrence and denunciation. Lastly, the Court sends a message of moderation as regards the quantum of punitive damages.

Keywords:

• Punitive damages