Le double mandat des organismes d’autoréglementation et la protection des investisseurs : le cas de l’OCRCVM

Résumé

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui représente les intérêts d’une partie importante des professionnels œuvrant dans le domaine de l’industrie des services financiers, agit également dans l’intérêt du public investisseur. Or, dans ce cadre, quelle est l’étendue du rôle que le législateur québécois désire confier à cet organisme ? Comment l’OCRCVM gère-t-il les conflits d’intérêts qui découlent de son double mandat ? Dans quelle mesure les règles adoptées par l’OCRCVM desservent-elles les intérêts des investisseurs ? Dans l’optique de répondre à ces questions, le présent texte explore le fonctionnement ainsi que les objectifs poursuivis par l’OCRCVM, les pour et les contre de l’autoréglementation, et analyse la contribution de cet organisme à la protection des droits du public investisseur.

Mots-clés :

• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières,
• OCRCVM,
• autoréglementation,
• courtier,
• intermédiaire de marché,
• investisseurs

Abstract

The Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC), which represents the interests of a significant portion of professionals in the financial services industry, also represents the interests of the investing public. In this context, how extensive a role does the Quebec legislature wish to entrust to the IIROC? How does the IIROC deal with conflicts of interest arising from its dual mandate? To what degree do the rules adopted by the IIROC serve the interests of investors? To address these questions, this paper explores the operations and goals of the IIROC, as well as the pros and cons of self-regulation, and analyzes the organization's contribution to the protection of the rights of the investing public.

Keywords:

• Investment Industry Regulatory Organization of Canada,
• IIROC,
• self-regulation,
• dealer,
• market intermediary,
• investors