Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec

Résumé

Inspiré par les travaux du professeur J.-Gaston DesCôteaux sur les normes du travail, l’article suivant traite des différents problèmes que soulève l’application d’un type de normes, les normes à caractère économique, telles qu’on les trouve dans deux lois, la Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail, partie III.

Quatre normes principales font l’objet d’une analyse détaillée : le salaire minimum, les heures de travail, les vacances annuelles et les jours fériés ou congés payés. Pour chaque norme, l’article étudie, entre autres, les exclusions et les exceptions, les conditions d’ouverture du droit, la nature de la norme, les modalités d’application et, s’il y a lieu, les cas spéciaux. L’article se termine par de brefs commentaires sur l’impact économique et social de ces normes.

Abstract

Following on the studies of Professor J.-Gaston DesCôteaux on employment standards, this article discusses various aspects and problems related to the application of a particular set of standards, those of an economic nature, as they appear in two statutes, the Québec Labour Standards Act, and the Canada Labour Code Part III.

The standards under scrutiny are the minimum wage, the hours of work, the annual holidays or vacation, and the general paid holidays. For each of these standards, the article considers the following aspects: exemptions and exceptions, conditions to establish a right to each standard, the nature of the standard, the particular aspects of its enforcement, special cases if any. Finally, the article raises some questions about the economic and social impact of these standards.