La complicité par omission : une analyse critique de l’arrêt Rochon c. La Reine

Résumé

Le présent commentaire critique l’opinion des juges de la majorité dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec à propos de l’affaire Rochon c. La Reine. Contrairement à l’approche de la Cour d’appel, l’auteur de ce commentaire soutient que malgré l’absence d’une obligation légale, l’omission de faire quelque chose peut être une source de responsabilité criminelle à titre de complice. L’essentiel est que le complice s’abstienne d’agir en vue d’influencer le cours de l’infraction. De même, contrairement au jugement concordant du juge Kasirer, l’auteur du présent commentaire est d’avis que le complice n’a pas besoin de chercher ou désirer les conséquences de l’infraction principale pour être criminellement responsable de l’infraction. Il suffit qu’il sache que l’auteur principal est en train de commettre l’infraction ou est sur le point de la commettre, et qu’il lui apporte son soutien matériel ou moral en connaissance de cause.

Mots-clés :

• Responsabilité pénale,
• complicité,
• omission,
• aide,
• encouragement,
• actus reus,
• mens rea

Abstract

This comment criticizes the majority opinion in the judgment delivered by the Quebec Court of Appeal in Rochon v. The Queen. Contrary to the approach of the Court of Appeal, the author of this comment argues that despite the absence of a legal duty, the omission to do something may constitute a source of criminal liability for an aider or an abettor. What is necessary is that the aider or abettor refrains from acting so that he can influence the course of the offence. Similarly, unlike the concurring opinion of Justice Kasirer, the author of this comment holds that in order to bear criminal liability, the aider or abettor does not need to desire the consequences of the offence. It is sufficient for him to know that the principal offender is committing the offence or is about to commit it, and to knowingly provide him with the material or moral support.

Keywords:

• Criminal liability,
• complicity,
• omission,
• aiding or abatting,
• actus reus,
• mens rea