Le contenu explicite de la convention collective, un leurre ? - Sénéchal, Carole (Revue générale de droit, 2013)
Au cours des dix dernières années, un débat houleux s’est engagé au sujet du rapport des diverses sources en droit des rapports collectifs de travail. Devant la multiplication des seuils minima de conditions de travail décrétés par le corpus législatif et la prolifération des instances spécialisées chargées d’en assurer la mise en oeuvre, un des enjeux sous-jacents est de préserver la spécificité du régime collectif nord-américain, qui s’appuie sur les trois piliers historiques que sont le monopole de représentation syndicale, l’existence d’une convention collective applicable à l’ensemble des salariés compris dans l’unité d’accréditation et le recours exclusif à l’arbitrage de griefs pour toute mésentente qui relève de l’application ou de l’interprétation de ladite convention. Cet article se propose d’explorer les diverses implications que soulève cette dynamique renouvelée entre l’essence contractuelle des rapports collectifs et l’ensemble de l’ordonnancement juridique.