Revue générale de droit

Volume 43, numéro 2, 2013

Sommaire (11 articles)

  1. Nos lauréats : Prix Germain-Brière / Prix Beaulne-Brière

Articles

  1. Le processus de reconnaissance du droit à l’eau à l’échelle internationale et l’enjeu de la légitimité dans la gouvernance mondiale : quelle place pour le droit ?
  2. La procédure en matière d’intégrité de la personne, entre spécificité et transposition. Un enjeu de droits fondamentaux
  3. La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d’une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien
  4. De la formation du gouvernement
  5. Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat

Dossier : La parenté et les traités  / Kinship and Treaties

  1. La parenté et les traités / Kinship and Treaties : Présentation
  2. Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada
  3. Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France
  4. Cree Peoplehood, International Trade, and Diplomacy

Chronique jurisprudentielle

  1. Démission et congédiement : la difficile parité des règles de droit applicables à ces deux actes