Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada - Motard, Geneviève (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2013)
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales qui ont recours au principe de personnalité des lois. Dans un régime de personnalité des lois, il est de la prétention de l’auteure que l’identité de la nation signataire des ententes a le potentiel de devenir un enjeu de pouvoir. En effet, l’identité autochtone devient alors une « frontière » du pouvoir entre l’État et la nation autochtone, ce qui encourage l’État à s’intéresser de près aux règles identitaires des nations signataires des ententes. Ce faisant, l’État porte atteinte au droit fondamental des peuples autochtones de s’autodéfinir. Après un bref historique du traitement de l’identité autochtone dans les traités conclus entre l’État et les peuples autochtones, l’auteure présente les dispositifs des ententes ayant pour effet de favoriser l’intervention étatique dans les choix identitaires des nations signataires. Pour finir, l’auteure met en lumière quelques conséquences des choix identitaires effectués dans les ententes sur la gouvernance des nations signataires.