De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial : l’évolution du contrat à forfait en droit québécois - Paquin, Julie (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2015)
Malgré la volonté affirmée du législateur de reprendre dans le Code civil du Québec le droit antérieur relatif au contrat à forfait, la formulation de l’article 2109 CcQ diffère sur plusieurs points de celle de son prédécesseur, l’article 1690 CcBC. On peut donc se demander dans quelle mesure l’adoption du Code civil du Québec a entraîné ou signalé une modification du droit québécois en matière de contrats à forfait. Dans le présent article, nous comparerons les diverses interprétations des articles 1690 CcBC et 2109 CcQ et mettrons en lumière certaines incertitudes qui persistent relativement aux effets de ce dernier. Enfin, nous tenterons de mieux comprendre ces incertitudes à la lumière de la manière dont le concept de contrat d’entreprise a évolué au cours du 20e siècle.