Revue générale de droit

Volume 46, numéro 1, 2016

Sommaire (8 articles)

Articles

  1. L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement
  2. Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land?
  3. Les recours possibles de l’acheteur à l’encontre des pratiques de contrainte à la fidélité ou à la surconsommation (PCFS) en droit de la vente
  4. L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec
  5. Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain
  6. Municipalités et hydrocarbures : chargées à blanc sur la ligne de front?
  7. La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien. Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle
  8. La consubstantialité comme approche critique du droit : le rôle du droit civil québécois relativement aux apparentes contradictions dans la classe des femmes par rapport au droit du logement