La consubstantialité comme approche critique du droit : le rôle du droit civil québécois relativement aux apparentes contradictions dans la classe des femmes par rapport au droit du logement

Résumé

Cet article souhaite offrir de nouveaux outils épistémologiques et méthodologiques à la théorie critique du droit. Il expose en trois étapes comment le cadre conceptuel et méthodologique qu’offre la consubstantialité permet de mieux comprendre le rôle du droit positif dans la production et la reproduction dynamique des rapports sociaux. Pour illustrer cette approche, ce texte prend appui sur les apparentes contradictions qui traversent la situation des femmes en matière d’habitation. Certaines d’entre elles, dont principalement les femmes chefs d’une famille monoparentale et les femmes âgées, font partie des personnes qui connaissent le plus longtemps des besoins impérieux en matière de logement. À l’opposé, la montée de la popularité de la copropriété semble bénéfique et correspondre à certaines aspirations de liberté pour les femmes. Afin de mieux comprendre ce phénomène paradoxal, nous proposons l’usage de la méthode consubstantielle, qui permet une analyse croisée de l’action des rapports sociaux de classe et de sexe. Cette analyse sera appliquée à un objet précis, soit le Code civil du Québec.

Mots-clés :

• Droit du logement,
• consubstantialité,
• droits des femmes,
• division sexuelle du travail,
• féminisme matérialiste,
• théorie critique du droit

Abstract

This article aims to provide new epistemological and methodological tools to critical legal theory. It outlines in three steps how the conceptual and methodological framework, provided by consubstantiality, help better understand the role of positive law in the production and reproduction of social relations. To illustrate this approach, the text is based on the apparent contradictions in the situation of women in the field of housing. The situation of women in housing seems to be marked by contradictions. Some women, mainly female lone-parent families and unattached senior female are among the people who know the longer core housing needs. In contrast, the rise of “condo” seems beneficial to women and matches with some of their aspirations of freedom. To better understand this paradoxical phenomenon, we propose the use of consubstantial method, which allows cross-action analysis of social relations. This analysis will be applied to a specific object, the Civil Code of Québec.

Keywords:

• Housing right,
• consubstantiality,
• women's rights,
• sexual division of labour,
• materialist feminism,
• critical legal theory