Revue générale de droit

Volume 46, numéro 2, 2016 

Sommaire (7 articles)

  1. Mot du Directeur
  2. Nos lauréats : Prix Germain-Brière / Prix Beaulne-Brière

Articles

  1. Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?
  2. La notion d’économie du contrat en droit français et québécois
  3. L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal
  4. Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières

Chronique jurisprudentielle

  1. Affaire Hillis c Canada (PG) : la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié