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Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?

  • Gaële Gidrol-Mistral et
  • Thuy Nam Tran Tran

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  • Gaële Gidrol-Mistral
    Professeure, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

  • avec la collaboration de
    Thuy Nam Tran Tran
    Notaire
    Chargée d’enseignement (Université du Québec à Montréal, Université de Sherbrooke)

Cet article prolonge les réflexions sur l’influence de la publicité des droits sur le droit des biens, amorcées à l’occasion des Journées internationales panaméennes de mai 2015, qui ont été organisées par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, sur le thème Tiers et biens. La première partie de cet article complète et affine le rapport québécois, coécrit avec Me Tran, dans Gaële Gidrol-Mistral et Thuy Nam Tran Tran, « Un droit des biens sous influence?, Les Tiers », Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées panaméennes de Panama et Chitré, t 65, Paris, éd LB2V et Bruylant, 2016 (à paraître). La seconde partie de cet article s’appuie sur une conférence présentée par l’auteure à l’occasion de la Journée Germain-Brière (Ottawa, Faculté de droit, section de droit civil, novembre 2015). L’auteure tient à remercier la professeure Michelle Cumyn (Université Laval) et Me Tran pour leurs relectures attentives et leurs précieux commentaires. Ses remerciements vont aussi à François-Benjamin Déraps (Bac 2015, UQÀM), assistant de recherche, pour ses recherches préliminaires sur le jugement Ostiguy c Allie (Ostiguy c Allie, 2015 QCCA 1368)

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Couverture de                Volume 46, numéro 2, 2016, p. 297-501, Revue générale de droit