Revue générale de droit

Volume 46, numéro hors-série, 2016 La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière

Les études présentées dans ce numéro thématique ont été réalisées grâce au soutien financier du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des marchés financiers. Les renseignements, opinions et avis exprimés dans le présent numéro n’engagent que la responsabilité des auteurs et auteures. Le contenu des articles ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Autorité des marchés financiers. Les auteurs et auteures remercient l’Autorité des marchés financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés pour leur soutien financier.

Sommaire (11 articles)

Articles

  1. La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière : Introduction
  2. L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte
  3. L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse
  4. L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels
  5. Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées ?
  6. L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers
  7. Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ?
  8. La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement
  9. L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique
  10. L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel
  11. Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis