L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel

Résumé

Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un contexte où les professionnels peuvent être témoins d’une situation d’exploitation envers une personne âgée, la question est de savoir si ces professionnels, dans un objectif de protection, peuvent signaler cette situation et divulguer des renseignements protégés par le secret professionnel en se fondant sur l’une des dérogations permettant de révéler de l’information confidentielle en certaines circonstances particulières. Dans le cadre de l’analyse de ces dérogations, les auteures s’interrogent sur l’opportunité d’élargir la portée de celles-ci de façon à assurer une protection accrue des personnes âgées vulnérables, tout en respectant l’autonomie et le droit à la vie privée de ces personnes.

Mots-clés :

• Exploitation,
• personne âgée,
• secret professionnel,
• dérogations,
• consentement,
• autonomie

Abstract

The goal of this study is to analyze the scope of the obligation to respect professional secrecy in relation to the right of an elderly person to be protected against all forms of exploitation, provided for in Québec’s Charter of Human Rights and Freedoms. Given that professionals may witness situations in which an elderly person is exploited, it is important to determine whether they may, to protect that person, report the situation and disclose information covered by professional secrecy, relying on one of the exemptions that allow confidential information to be disclosed in certain specific circumstances. The authors analyze the exemptions and discuss the need to extend their scope to increase protection for vulnerable elderly people while respecting their autonomy and right to privacy.

Keywords:

• Exploitation,
• elderly person,
• professional secrecy,
• exemptions,
• consent,
• autonomy