Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l’indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing - Garcia, Margarida; Dubé, Richard (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2017)
Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une perspective à la fois plus contemporaine et élargie des conditions susceptibles de favoriser la pleine protection de la zone de liberté décisionnelle qu’exige l’indépendance judiciaire. Cela nous a amenés à problématiser les menaces externes qui, sans être nécessairement étatiques, peuvent néanmoins compromettre, de l’extérieur, l’intégrité de la détermination de la peine. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux menaces que représentent, dans ce contexte, les peines minimales obligatoires, celles émanant de la pression médiatique, de l’opinion publique et des demandes adressées au système pénal par les mouvements sociaux.