Le patrimoine familial : principes et commentaires

Résumé

Cet article a pour but d’examiner de façon critique les nouvelles dispositions portant sur le patrimoine familial. En rapport avec chacune des divisions de la matière, l’auteur, afin de permettre aux lecteurs de se familiariser avec cette nouvelle législation, commence d’abord par exposer de façon sommaire les principes qui se dégagent de la loi. Puis cette première étape complétée, l’auteur nous fait part de ses commentaires. Dans cette seconde étape, l’auteur s’attarde alors à faire ressortir les difficultés d’application, les ambiguïtés et même les contradictions que recèlent ces nouvelles dispositions.

Abstract

This article is a critical review of the new legislative provisions on family patrimony in Québec. The author's approach to each of the divisions of his plan is two-fold. He first sets out the principles established by the legislation. He then offers critical comments on the legislative provisions. These comments deal mostly with the difficulty of application, the ambiguities and contradictions of the new legislation.