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Présence et omniprésence de la notion d’atteinte initiale dans l’arrêt Montréal (Ville) c Dorval de la Cour suprême du Canada

  • Patrick Forget

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  • Patrick Forget
    Professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

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Couverture de Volume 48, numéro 2, 2018, p. 249-467, Revue générale de droit