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La place des municipalités dans la réglementation fédérale du transport des hydrocarbures : un rôle à solidifier

  • Rachel Nadeau

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  • Rachel Nadeau
    Candidate à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa

Ce texte a bénéficié du soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, subvention Savoir, pour un projet dirigé par les professeurs David Robitaille, Lucie Lamarche et Benoît Frate, et intitulé « Citoyenneté locale, enjeux environnementaux et partage des compétences : combler le déficit démocratique issu d’un fédéralisme bidimensionnel ».

Nous tenons à remercier M. Bruce Campbell et le professeur David Robitaille pour leurs précieux commentaires sur les versions antérieures de ce texte. Toutes les idées exprimées n’engagent cependant que l’auteure.

Couverture de Quels enseignements avons-nous tirés de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic, Volume 48, numéro hors-série, 2018, p. 5-226, Revue générale de droit

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