Le défaut d’information et sa difficile compensation en responsabilité civile médicale : quelle place pour le préjudice d’impréparation en droit québécois ?

Résumé

Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière de soins de santé. Si on peut se réjouir de cette consécration, la réparation de l’atteinte aux droits du patient lorsqu’il y a défaut d’information demeure pourtant très difficile au Québec. Les mécanismes de la responsabilité civile médicale actuels font en effet reposer une lourde charge sur les demandeurs. Malgré ces constats, le droit civil québécois ne s’est pas encore attardé à proposer des solutions concrètes pour pallier les difficultés soulevées par la responsabilité civile médicale pour défaut d’information. Ce texte vise ainsi à analyser les enjeux que présente le droit québécois de la responsabilité médicale quant à la réparation du défaut d’information et à discuter des solutions qui pourraient être mises en place, en s’attardant plus spécifiquement au préjudice d’impréparation.

Mots-clés :

• Consentement aux soins,
• préjudice d’impréparation,
• responsabilité médicale,
• préjudice moral,
• Québec,
• France

Abstract

The medical information due to the patient by the physician recognizes the importance of one’s personal autonomy in health care decision-making. While we can rejoice at this consecration, repairing the violation of patients’ rights when there is a lack of information remains very difficult in Quebec. The current medical civil liability mechanisms place a heavy burden on claimants. Despite these observations, Quebec civil law has not yet dwelled on proposing concrete solutions to overcome the difficulties raised by medical civil liability for lack of information. This text thus aims to discuss the issues presented by Quebec medical civil liability law with regard to the repair of the lack of information and to analyze solutions that could be implemented in order to overcome these pitfalls, by focusing more specifically on the injury of unpreparedness.

Keywords:

• Informed consent,
• unpreparedness damages,
• medical liability,
• moral damages,
• Québec,
• France