Contributions et limites de la surdétermination pour l’étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada

Résumé

Au Canada, la détention d’une personne non citoyenne met en branle un vaste réseau d’acteurs et d’organismes. Parmi ceux-ci, les membres du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) jouent un rôle névralgique. Leur pratique demeure toutefois peu étudiée. Cet article vise à combler cette lacune en mettant en lumière l’une des facettes de cette pratique, soit l’interprétation et l’application qui sont faites du régime juridique dans le cadre des multiples décisions qui ponctuent ce processus de détention. Le présent texte se veut aussi un arrêt sur image de la réflexion théorique et méthodologique qui sous-tend cette démarche de recherche. Ainsi, si les concepts de surdétermination et d’attentes des auditoires s’avèrent féconds pour comprendre les ressorts de la pratique du personnel de l’ASFC, la recherche empirique auprès de celui-ci contribue en retour à une meilleure compréhension des modalités de la construction de ces attentes.

Mots-clés :

• Canada,
• droit de l’immigration,
• détention liée à l’immigration,
• Agence des services frontaliers du Canada,
• analyse systémale,
• surdétermination,
• attentes des auditoires

Abstract

In Canada, the detention of a foreign national sets in motion a vast network of actors and organizations, including Canada Border Services Agency (CBSA) personnel who play a key role. However, their practice remains seldom studied. This article aims at filling this gap by shedding light on one aspect of this practice, namely the interpretation and application of the legal regime that takes place in the multiple decisions punctuating the detention process. This text is also intended as a “freeze frame shot” of the theoretical and methodological reflection underlying this research. As such, the notions of over-determination and audiences’ expectations are fruitful to understanding the dynamics of the practice of CBSA’s personnel. In return, empirical research conducted with them contributes to a better understanding of the ways in which these expectations are constructed.

Keywords:

• Canada,
• immigration law,
• immigration detention,
• Canada Border Services Agency,
• “systémale” analysis,
• over-determination,
• audiences’ expectations