La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois - Rivest-Beauregard, Alexandra (Revue générale de droit, 2021)
Depuis la dernière réforme du droit de la famille en 1980, plusieurs groupes d’experts ont proposé des changements législatifs afin d’adapter le droit aux réalités familiales contemporaines, notamment en ce qui concerne le droit relatif à l’autorité parentale. Le législateur a finalement suivi certaines de leurs recommandations en adoptant la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements en juin 2017 et, par le fait même, a intégré la tutelle supplétive en droit civil québécois. Ces modifications peuvent laisser croire à une place plus importante accordée à la volonté individuelle des parents dans certaines situations, alors qu’historiquement, l’autorité parentale est une institution réputée indisponible. Cette nouveauté juridique et les quelques critiques dont elle a fait l’objet fournissent alors l’occasion de se questionner sur l’évolution de la place que le droit accorde à la volonté des titulaires de l’autorité parentale de même que sur les fondements théoriques de certaines réticences à son endroit. La présente analyse repose sur trois principaux constats : (1) les notions de volonté et d’autorité parentale ne sont pas nécessairement incompatibles lorsqu’on observe l’évolution historique de l’institution; (2) le droit relatif à l’autorité parentale n’a pas réussi à s’affranchir des principes de droit canon qui, autrefois, constituaient les assises du droit de la famille; et (3) il est nécessaire de réfléchir à l’adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale afin de respecter l’objectif premier de l’institution, soit la protection de l’enfant.