Les coûts humains et financiers de la justice : quelle incidence sur l’accès à la justice des personnes accidentées ou malades du travail ? - Visotzky-Charlebois, Maxine (Revue générale de droit, 2021)
Dans le corpus doctrinal portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux personnes accidentées ou malades du travail (PAMT), que ces coûts soient subis ou anticipés, humains ou financiers, demeure encore peu abordée. Au Québec, c’est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui pose les jalons légaux en matière de réparation des lésions professionnelles. Sur le plan administratif, cette mise en oeuvre fera intervenir au premier chef la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST); il est toutefois possible qu’une décision rendue par la CNESST soit contestée, par la PAMT ou par son employeur. Le processus d’indemnisation des lésions professionnelles est donc susceptible de judiciarisation. La présente recherche souhaite mettre les PAMT non syndiquées au coeur des réflexions portant sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles et, plus particulièrement, sur le processus d’appel d’une décision de la CNESST. Nous analyserons ce processus au travers du prisme des coûts de la justice. Nous avons ainsi répertorié, puis classé les coûts recensés et tenté de mettre en lumière leurs effets, afin de voir comment les PAMT composent avec ceux-ci tout au long du processus judiciarisé. Nous avons ainsi voulu illustrer ce processus qui, lorsqu’il se judiciarise, entraîne dans son sillage une série d’éléments qui sont susceptibles d’inhiber un accès effectif à la justice. En effet, les coûts supportés par les PAMT nous apparaissent comme étant révélateurs d’un accès à la justice qui deviendra parfois illusoire pour certaines personnes.