Adhérer ou adhérer : proposition sur la notion de contrat (par adhésion) - Picotte, Marc-Antoine (Revue générale de droit, 2021)
Le présent article a trait à la notion de contrat par adhésion. L’auteur propose une construction théorique de cette notion en remettant en question le caractère contractuel de cet acte juridique. Loin de l’exclure du droit privé, il invite à en faire un acte hybride, c’est-à-dire une première partie contractuelle et une seconde qu’il qualifie de clauses à contenu imposé. Ce changement de paradigme a pour objet de favoriser un meilleur contrôle public des clauses à contenu imposé. Il s’agit, plus globalement, d’un texte sur la définition du contrat, et d’une réflexion sur la façon dont on qualifie les concepts en droit privé.