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L’« égalité des armes » — une expression bénie ? — en droit processuel au Québec : le rôle du droit international

  • Stéphane Beaulac

Docteur en droit international (Cantab), professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste en droit international public et en droit constitutionnel, et avocat-conseil au bureau de Montréal (groupe litige) de la firme Dentons LLP. L’auteur souhaite remercier Me Maxime Bédard, diplômé de l’Université Laval, ancien membre du bureau de Québec du cabinet Fasken et actuellement clerc juridique à la Cour suprême du Canada, pour l’occasion de se familiariser avec ces enjeux de droit processuel. Il tient aussi à exprimer sa gratitude aux collègues de Dentons — en particulier Mes Martin Poulin, Emil Vidrascu et Ari Sorek — pour les riches discussions et les échanges informels sur les dimensions pratiques de ces questions d’ordre procédural, ainsi qu’à M. Justin Hamzo, diplômé de l’Université de Montréal et stagiaire chez Dentons, pour la recherche initiale et pour son aide afin de finaliser le texte. Cela étant, toute erreur n’appartient qu’à l’auteur, qui a rédigé ce texte à titre de professeur de droit jouissant de la liberté académique; il ne s’agit pas d’un avis juridique.

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Couverture de Volume 52, numéro 2, 2022, p. 221-420, Revue générale de droit