L’article 15 de la Charte canadienne et les distributions trop limitées : la revanche d’Aristote (redux, vf) - Panaccio, Charles-Maxime (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2022)
L’auteur de ce texte s’adonne d’abord à quelques réminiscences concernant le regretté professeur Alain-François Bisson. L’auteur y rappelle notamment un article qu’il avait publié, sous forme de dialogue platonique entre un juriste expérimenté et son jeune collègue, au sujet de l’usage parfois douteux que font les juges de la Cour suprême du Canada des propos des philosophes et, plus particulièrement, du traitement fâcheux réservé à Aristote dans la discussion de la notion d’égalité dans Andrews (1989). Continuant dans le sillon du professeur Bisson, l’auteur soutient que le rejet par la Cour suprême d’une interprétation de l’article 15 de la Charte canadienne fondée sur l’existence d’une situation similaire est à la fois ironique et erroné. Ironique, parce que depuis l’arrêt Andrews (1989) jusqu’à Québec c A (2013), dans toutes les affaires où les demandeurs ont eu gain de cause, la Cour a utilisé une telle approche. Elle n’a pas appliqué la version légaliste de cette approche, discréditée à juste titre, mais plutôt une version morale substantielle, qui exige que les personnes obtiennent des avantages juridiques égaux lorsqu’un tel résultat est prescrit par le raisonnement moral. L’auteur avance aussi que cette doctrine du droit à l’égalité et à la non-discrimination (baptisée « doctrine des distributions trop limitées ») est attrayante, moralement et dans la pratique, et correspond au rôle de la magistrature en tant que gardienne d’une « culture de justification » en droit public canadien. En fait, il se peut fort bien que ce soit là la doctrine prééminente de l’« égalité réelle » en vertu de l’article 15(1), et de ne pas la reconnaître comme telle a été source de nombreuses errances.Dans un premier temps, l’auteur explique les éléments de la doctrine des distributions trop limitées et montre qu’elle est inhérente à la jurisprudence relative à l’article 15. Il traite ensuite de son adéquation en tant que doctrine judiciaire. Enfin, il examine ses répercussions interprétatives quant à la notion de « motifs analogues de discrimination » et quant au rôle de l’article premier. Les plus récentes décisions de la Cour suprême sur l’article 15 (Alliance (2018), Fraser (2020) et Sharma (2022)) et leur signification en lien avec la doctrine des distributions trop étroites sont discutées dans une coda.