Les règles d’interprétation bijuridique favorisent-elles l’émergence d’un dialogue transsystémique entre le droit civil et la common law ? - Campagnolo, Yan; Valcke, Catherine (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2022)
En adoptant les articles 8.1 et 8.2 de la Loi d’interprétation, le Canada s’est doté d’une politique d’harmonisation juridique unique au monde, laquelle vise à coordonner son droit fédéral avec la tradition civiliste du Québec et celle de common law des autres provinces. Le présent article entend clarifier et démontrer le bien-fondé de la politique d’harmonisation juridique canadienne. Les auteurs proposent d’abord un cadre d’analyse pour faciliter l’application des articles 8.1 et 8.2 par les tribunaux. Ils répondent ensuite à la critique selon laquelle ces dispositions auraient pour effet de cloisonner le droit civil et la common law dans leurs territoires respectifs, empêchant ainsi toute forme de dialogue entre eux. Les auteurs répondent à cette critique en soulignant que les articles 8.1 et 8.2 — bien qu’ils reposent sur une séparation des traditions juridiques pour préserver leur intégrité — disposent d’un potentiel dialogique indéniable. Ce potentiel se manifeste tout particulièrement lorsque les juges débattent, en les comparant, de la portée de notions équivalentes de droit civil et de common law dans leurs motifs de jugement et lorsque le législateur fédéral s’appuie à la fois sur les traditions de droit civil et de common law en vue d’élaborer une règle métissée d’application uniforme à l’échelle pancanadienne. Les auteurs concluent que le professeur Alain-François Bisson aurait vraisemblablement partagé cette vision du bijuridisme canadien et des dispositions en cause.