Un loup dans la bergerie – Pourquoi les animaux domestiques ne sont pas tous protégés de la même manière - Ménard, Daphnée (Revue générale de droit, 2023)
La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, adoptée à l’unanimité en 2015, constitue la dernière évolution législative majeure en droit animalier québécois. Cette loi modifie le statut juridique de l’animal, le faisant passer de bien à être sensible, et instaure un cadre juridique plus strict en ce qui concerne le bien-être et la sécurité de l’animal domestique. Malgré ces changements, la sensibilité et les impératifs biologiques de nombreux animaux sont toujours niés, notamment à la ferme, créant des situations toutes plus absurdes les unes que les autres : un cochon de compagnie doit être protégé de la chaleur excessive sous peine prévue à la loi, tandis que des cochons d’élevage meurent de chaleur, littéralement, lors de canicules. Comment expliquer un tel décalage? Pourquoi les animaux sensibles ne sont-ils pas tous protégés de la même manière? Selon la théorie de la convergence des intérêts, un changement social en faveur d’un groupe minoritaire ne peut avoir lieu que lorsque les intérêts de la majorité et ceux de la minorité « convergent » pareillement vers ce changement. La convergence des intérêts est une explication plausible de ce décalage. Cet article s’intéresse notamment au contexte d’adoption de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. L’analyse du contenu des travaux parlementaires permet de constater qu’en plus d’un certain souci pour l’animal, des raisons économiques et sociales sont à la source de la nouvelle législation et que des intérêts économiques en expliquent les limites, confirmant ainsi la présence du phénomène de la convergence des intérêts lors de son élaboration.