Réformer la dévolution légale des successions au Québec : de l’Office de révision du Code civil au Code civil du Québec, musicalités et rythmes entourant le statut du conjoint survivant dans la famille - Malacket, Andréanne (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2023)
L’auteure brosse un portrait des discussions entourant le statut du conjoint survivant dans les règles québécoises de dévolution légale, en parcourant les travaux et propositions de réformes menés au cours des années 70, 80 et 90. Elle s’interroge sur la nécessité de réformer la matière afin de rehausser le statut conféré au conjoint survivant et d’inclure le conjoint de fait comme héritier légal. Aussi, elle examine les recommandations formulées par l’Office de révision du Code civil (ORCC) pour ensuite effectuer une brève analyse des Lois 89 et 146 en matière familiale, notamment quant à leur effet sur la dévolution légale, de même que du projet de loi 107 et de la Loi 20 portant sur la réforme du droit des successions. Finalement, elle se penche sur les dispositions du Code civil du Québec qui concernent la dévolution légale, en particulier à l’égard du conjoint survivant, tout en évoquant les recommandations du Comité interministériel sur les unions de fait au regard du conjoint de fait survivant.