Paroles d’expert.e.s autour de l’affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - Chalifour, Nathalie; Robitaille, David; Elgie, Stewart; Attaran, Amir; Bouquier, Justine; Nolasque, Sarah; Klee, Elie; Burelli, Thomas (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2023)
Ce texte revient sur une affaire portée devant la Cour suprême du Canada au cours de l’année 2021 dans laquelle plusieurs provinces canadiennes ont contesté la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre, adoptée par le fédéral. Cette loi établit à l’échelle fédérale une norme minimale sur la tarification des gaz à effet de serre dans le but de réduire les émissions du pays et contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. Les provinces ont argué devant la Cour que la tarification des gaz à effet de serre ne relève pas de la compétence fédérale en ce que la réglementation des ressources naturelles est une compétence provinciale. Le 25 mai 2021, la Cour suprême du Canada a débouté les trois provinces en validant la compétence fédérale en la matière.À l’aide d’entrevues réalisées avec des intervenant.e.s dans ce litige, le présent texte donne la parole à Amir Attaran, Nathalie Chalifour, Stewart Elgie et David Robitaille, quatre professeurs qui sont membres du Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CDEDM) de l’Université d’Ottawa, ayant participé à la défense dans cette affaire historique. Ceux-ci transmettent de manière vulgarisée leur expérience devant la Cour suprême et les arguments qu’ils ont fait valoir pour mener à une décision de la Cour en faveur de la tarification fédérale des gaz à effet de serre. Cette démarche apporte un éclairage intéressant et des informations de première main sur une décision qui constitue un pas de plus vers l’aboutissement de contentieux climatiques au Canada. L’article donne également une perspective très instructive sur le fonctionnement de la Cour suprême et l’organisation des plaidoiries des experts interrogés.