Volume 55, numéro hors-série, 2025 L’accès aux numéros courants de cette revue nécessite un abonnement. Hommage à Denis Nadeau, arbitre de griefs et professeur émérite

FR :

Denis Nadeau était professeur spécialisé en droit du travail à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa pendant 40 ans et arbitre de grief pendant plus de 30 ans. Ses publications sur l’arbitrage de griefs et ses quelque 585 sentences arbitrales témoignent de son engagement soutenu en tant qu’universitaire et décideur. Ce texte est un hommage à cette remarquable carrière, se situant au carrefour des deux communautés dans lesquelles le professeur Nadeau s’est démarqué : celle de l’université et celle de l’arbitrage en droit du travail.

EN :

Denis Nadeau served as a professor of labour law in the Civil Law Section of the Faculty of Law at the University of Ottawa for forty years, and as a grievance arbitrator for over thirty years. His publications on grievance arbitration, together with his approximately 415 arbitral awards, attest to his sustained dedication as both a scholar and an adjudicator. This text honours Professor Nadeau’s distinguished career, situated at the intersection of two professional spheres in which he made a lasting contribution : the academic community and the field of labour arbitration.

FR :

L’arrêt Horrocks établit une présomption de compétence exclusive de l’arbitre de grief dès lors que le régime de relations du travail rend obligatoire la résolution des différends relatifs à la convention collective, ce qui inclut implicitement la protection des droits de la personne. Il faudra une intention claire du législateur à l’effet contraire pour conférer une compétence concurrente à un tribunal des droits de la personne. Adoptant une posture critique, cet article interroge les conséquences de cet arrêt sur l’effectivité des droits fondamentaux et l’accès à la justice pour les travailleurs syndiqués. La jurisprudence récente sur le devoir de juste représentation montre que le syndicat contrôle l’accès à l’arbitrage et jouit d’une grande discrétion dans la défense des droits individuels du salarié. Lorsque sa plainte contre le syndicat est rejetée, le salarié se retrouve devant une absence de forum pour trancher sur le fond la violation de ses droits fondamentaux. Cette situation, que la Cour suprême juge normale, est contraire à l’intention législative à l’origine des lois quasi constitutionnelles, aux engagements internationaux et au principe de primauté du droit. Une attention particulière est portée au contexte québécois, où les enseignements de l’arrêt Horrocks ne devraient pas s’appliquer sans nuance.

EN :

The Horrocks case establishes a presumption of exclusive jurisdiction for grievance arbitrators in instances where labour legislation provides for the final settlement of disputes arising from a collective agreement, which implicitly includes the protection of human rights. A clear legislative intent to the contrary would be required to confer concurrent jurisdiction on a human rights tribunal. Adopting a critical stance, this article questions the consequences of this decision on the effectiveness of fundamental rights and access to justice for unionized workers. Recent case law on the duty of fair representation shows that the union controls access to arbitration and exercises considerable discretion in defending the employee’s individual rights. When his complaint against the union is rejected, the employee is left with no forum in which to rule on the merits of the violation of his fundamental rights. This situation, which the Supreme Court deems to be normal, is contrary to the legislative intent behind quasi-constitutional legislation, international agreements and the rule of law. Particular attention is paid to the Quebec context, where the conclusions of the Horrocks decision should not be applied without nuance.

FR :

Fort d’une carrière prolifique et fervent défenseur des droits et libertés fondamentaux des travailleurs, le professeur et arbitre Denis Nadeau incarne la preuve que les arbitres jouent un rôle de premier plan dans l’interprétation et la justiciabilité des droits fondamentaux en milieu de travail, y compris en matière de droits économiques et sociaux. Or, bien que la Charte des droits et libertés de la personne soit un texte législatif sans précédent pour la reconnaissance qu’elle accorde aux droits économiques et sociaux, cette originalité semble toujours souffrir de difficultés d’application concrète en jurisprudence. Le présent article propose de s’appuyer sur l’héritage du professeur Nadeau en fournissant une interprétation pratique concrète du droit à des conditions de travail justes et raisonnables protégé à l’article 46 de la Charte québécoise. Alors qu’un courant jurisprudentiel plutôt récent tend à interpréter ce droit fondamental de manière très restrictive, le présent texte en propose une interprétation large et libérale suivant l’objectif législatif de la disposition. À la lumière de l’historique parlementaire entourant son adoption et d’une analyse grammaticale de son libellé, la présente contribution vise à rétablir la portée substantive de l’article 46 en conformité avec les obligations internationales du Canada en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

EN :

Building on a prolific career and as a fervent defender of workers’ fundamental rights and freedoms, Professor and Arbitrator Denis Nadeau exemplifies how arbitrators play a crucial role in interpreting and ensuring the justiciability of fundamental rights in the workplace, including economic and social rights. However, although the Charter of Human Rights and Freedoms is an unprecedented legislative text in its recognition of economic and social rights, this originality still appears to face challenges in its concrete application in case law. This article seeks to build on Professor Nadeau’s legacy by providing a practical and concrete interpretation of the right to fair and reasonable working conditions protected under section 46 of the Charter. While a relatively recent jurisprudential trend tends to interpret this fundamental right in a very restrictive manner, the article proposes a broad and liberal interpretation aligned with the legislative intent of the provision. Considering the parliamentary history surrounding its adoption and a grammatical analysis of its wording, this contribution aims to restore the substantive scope of section 46 in accordance with Canada’s international obligations regarding economic, social, and cultural rights.

FR :

La détresse psychologique au travail constitue un enjeu majeur de santé publique, touchant plus du quart des travailleurs québécois. La moitié de ces travailleurs attribuent cette détresse à leur emploi. Celle-ci se veut étroitement liée aux risques psychosociaux (RPS). Ces risques se veulent souvent associés à l’évolution des modes d’organisation du travail dans un contexte néoproductiviste favorisant l’intensification de l’activité, tant physique que cognitive. Dans ce contexte, la réforme législative québécoise de 2021 représente une avancée importante, puisqu’elle intègre explicitement la santé mentale au régime de santé et de sécurité du travail, consolidant ainsi le droit à sa protection. Cependant, ces progrès se heurtent à des pratiques organisationnelles souvent inadéquates — car génératrices de RPS — ainsi qu’à une jurisprudence restrictive en matière d’obligation d’accommodement raisonnable, notamment lorsqu’il s’agit de retours au travail à la suite d’un trouble de santé mentale causé ou aggravé par le travail. Cet article analyse cette tension. Pour ce faire, il propose une réorientation du rôle des acteurs impliqués dans le retour au travail — employeurs, syndicats, travailleurs et arbitres de griefs — dans une perspective de postvention et de prévention, en particulier primaire, des atteintes à la santé mentale, et de reconnaissance de celle-ci comme faisant partie intégrante des droits fondamentaux au travail. Dans cet esprit, cette approche appelle à une collaboration structurée entre les acteurs de la prévention, tant en amont de la survenance de ces atteintes qu’en aval de celles-ci : en amont, par la négociation de clauses spécifiques dans les conventions collectives promouvant la correction, le plus à la source possible, des causes derrière les atteintes à la santé mentale, y compris leur possible résurgence, dans les phases de retour au travail ; en aval, par une lecture renouvelée des griefs individuels, en tenant compte, entre autres, des enjeux liés à l’organisation du travail, ainsi que par un usage stratégique des griefs collectifs pour remédier aux dysfonctionnements systémiques inhérents à celle-ci. S’inspirant des travaux du professeur Denis Nadeau, nous plaidons incidemment pour un dialogue reconstruit et renouvelé en faveur d’environnements de travail sains et respectueux, centrés sur la préservation de la santé et de la dignité des travailleurs.

EN :

Psychological distress at work constitutes a major public health issue, affecting more than one quarter of Québec workers, half of whom attribute this distress directly to their work conditions. Such distress is closely linked to psychosocial risks (PSRs), which are frequently associated with evolving forms of work organization within a neo-productivist context that promotes the intensification of work activity, both physical and cognitive. In this context, Québec’s 2021 legislative reform represents a significant advancement, as it explicitly integrates mental health into the occupational health and safety legal framework, thereby consolidating the right to its protection. However, these legal developments continue to clash with organizational practices that are often inadequate—because they generate PSRs—as well as with a line of case law characterized by a restrictive interpretation of the duty to accommodate, particularly in situations involving return-to-work processes following a work-related or work-aggravated mental health condition. This article examines this tension. To do so, it proposes a reorientation of the roles played by the actors involved in return-to-work processes - employers, unions, workers, and grievance arbitrators - within a postvention and prevention framework, with particular emphasis on primary prevention of mental health impairments and on the recognition of mental health as an integral component of fundamental labour rights. From this perspective, the approach calls for structured collaboration among prevention actors, both upstream and downstream of the occurrence of such impairments. Upstream, this involves negotiating specific collective agreement provisions aimed at correcting, as close to the source as possible, the underlying causes of mental health impairments, including their potential recurrence during return-to-work phases. Downstream, it entails a renewed reading of individual grievances that takes into account, inter alia, issues related to work organization, as well as the strategic use of collective grievances to address the systemic dysfunctions inherent therein. Drawing on the work of Professor Denis Nadeau, we further argue for a reconstructed and renewed dialogue in favour of healthy and respectful work environments, centred on the preservation of workers’ health and dignity.