[Article sans titre]

Sommaire

Dans la présente chronique, nous reproduisons la principale partie d'un récent jugement (1) de la Cour Supérieure du district de Québec et qui a trait particulièrement aux pouvoirs des tribunaux d'arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition. Nous n'avons pas reproduit la partie du jugement qui rapporte le contenu des procédures faites dans ce cas par les procureurs des parties, ainsi que celle qui traite de la décision elle-même dans le cas particulier soumis au Tribunal.