Droit du travail

L’arbitrage des « griefs » nés de l’application d’une « convention collective » conclue par des non-salariés au sens du Code du travail[Notice]

Claude D’Aoust

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/028510ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Relations industrielles / Industrial Relations

Volume 29, numéro 2, 1974, p. 400–402

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