Collective Bargaining and Part-Time Work in Ontario L’accréditation des employés à temps partiel en Ontario

Abstract

This paper examines the situation of part time workers in Ontario and the attitude the Ontario Labour Relations Board has developed towards the m.

Résumé

L'article précédent traite de la condition des salariés à temps partiel en Ontario et de l'attitude de la Commission des relations de travail à leur endroit. Celle-ci considère comme salariés à temps partiel ceux dont la durée habdomadaire de travail est moins de 24 heures et elle les accrédite séparément des salariés à plein temps. Il en résulte que les salariés à temps partiel ne forment qu'une faible minorité de l'ensemble des travailleurs syndiqués. D'une part, cette catégorie de salariés est difficile à syndiquer et elle intéresse peu les syndicats. D'autre part, la tendance des employeurs à conserver de longues listes d'employés embauchés sur appel pour de courtes périodes rend leur situation plus pénible et l'attitude de la Commission de les accréditer séparément entrave leur syndicalisation.

La loi ontarienne ne définit pas ce qu'il faut entendre par travail à temps partiel. La pratique de la Commission de ranger dans cette catégorie les salariés qui travaillent moins de 24 heures est une vieille coutume qui remonte à l'origine même de la Commission. Elle englobe aussi les étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires. Deux motifs principaux ont incité la Commission à adopter une telle attitude: une coutume établie de longue date et surtout la diversité d'intérêts, avec les employés à plein temps, parce que les salariés à temps partiel ont des conditions de travail différentes, notamment en ce qu'ils ne bénéficient généralement pas d'avantages sociaux et qu'ils n'ont pas accès à la permanence et à la sécurité d'emploi. En pratique, on ne tient pas compte de leurs besoins économiques et sociaux, mais de la position qu'ils occupent sur les marchés du travail.

Les groupes formés d'employés à temps partiel et de salariés temporaires, comme les étudiants, sont très faibles numériquement et ils n'ont guère de pouvoir de négociation. Cette pratique de la Commission ontarienne est exclusive au Canada. Dans les autres provinces, sauf à l'île du Prince-Edouard, sans qu'il s'agisse d'une norme absolue, on a tendance à regrouper les salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein. Il faut noter cependant que le syndicalisme canadien a la réputation de favoriser la fragmentation des unités de négociation et que la pratique d'accréditer distinctement les employés à temps partiel accroît encore davantage la balkanisation. En 1973, le secrétariat ontarien pour le développement social a proposé un réexamen de cette situation, mais il n'y a pas eu de changement.

Il ressort d'ailleurs des décisions analysées que les employeurs voient dans cette pratique un moyen de freiner la syndicalisation de leurs employés et, à ce dernier propos, on cite l'affaire des restaurants MacDonalds à Windsor. La lecture des décisions de la Commission donne l'impression qu'il s'est engagé une lutte entre employeurs et syndicats sur cette question, car, du point de vue syndical, l'exclusion des employés à temps partiel a pour conséquences de les affaiblir économiquement et de réduire, parfois considérablement dans certaines conventions collectives, le nombre des travailleurs régis. De plus, il leur faut, dans nombre de cas, sacrifier ce groupe de salariés pour obtenir la majorité nécessaire pour avoir droit à l'accréditation.

La politique de la Commission ontarienne a de sérieuses implications, surtout en un temps où le pourcentage de la main-d'oeuvre formée de salariés à temps partiel ou temporaires va s'accroissant. En effet, il y a au moins un dixième de la main-d'oeuvre qui est constitué d'employés à temps partiel. Il s'agit surtout de femmes dont plus d'un cinquième travaillant à temps partiel, c'est-à-dire moins de 30 heures par semaine, alors que, chez les hommes, on retrouve cette catégorie de salariés parmi les étudiants et les travailleurs qui, en raison de leur âge ou de leur état de santé, ont cessé de travailler à temps plein. Il ne faut oublier non plus que les salariés à temps partiel sont concentrés dans le commerce et les services.

Autre point à noter: tant que le travail à temps plein demeurera la norme, les employés à temps partiel seront considérés comme des marginaux dont on fait assez peu de cas. Une chose au moins pourrait être faite: la norme établie pour considérer un travailleur salarié à temps partiel devrait être réduite, de 30 heures comme on le retrouve dans les statistiques et de 24 heures comme le veut la pratique de la Commission de travail de l'Ontario, à vingt heures par semaine. Ce fait ne se justifie-t-il pas par l'abaissement général de la semaine normale de travail?

D'autre part, la Commission ontarienne devrait cesser de considérer comme employés à temps partiel des salariés qui, pendant des périodes plus ou moins longues durant l'année, effectuent une semaine normale de travail. L'utilisation du critère de « la communauté d'intérêts » aurait pour effet de permettre aux salariés à temps partiel qui travaillent à plein temps pendant certaines périodes de l'année d'être compris dans les unités de négociations générales sans qu'il soit nécessaire de les reclasser comme employés à temps plein. Il s'imposerait aussi que l'on distingue entre le salarié à temps partiel, qui peut ainsi travailler pendant plusieurs années pour un employeur, et l'étudiant qui n'est sur le marché du travail que pour un temps limité. Enfin, on éviterait ainsi que des salariés, surtout des femmes, continuent d'être traités comme une main-d'oeuvre secondaire et être gravement désavantagés, alors qu'ils sont pleinement engagés dans une entreprise et qu'ils font véritablement partie de la main-d'oeuvre du pays.