Third Party Conciliation and Trade Union Recognition: Some British Evidence La conciliation par une tierce partie et la reconnaissance des syndicats en Grande-Bretagne

Abstract

The author uses information obtained from the unpublished conciliation records of the ACAS regional office in Scotland to look at some of the potential influences on the likelihood of a trade union successfully obtaining recognition under these provisions. Three sets of influence are applied using correlation analysis.

Résumé

L'utilisation des mécanismes de la conciliation volontaire pour résoudre les différends entre les syndicats et les employeurs a une longue histoire en Grande-Bretagne où les revendications en matière de reconnaissance syndicale figurent en première place dans ce travail de conciliation. L'organisme à qui il appartient de pourvoir au processus de conciliation en Grande-Bretagne depuis 1974 se nomme le Service consultatif de conciliation et d'arbitrage (Advisory Conciliation and Arbitration Service). Pendant la période 1976-1980, des mécanismes législatifs de reconnaissance syndicale existaient également, mais le Service consultatif entendit plus de requêtes que le Service existant en vertu de la loi. De plus, le type de réclamation en matière de reconnaissance syndicale différait totalement, les syndicats obtenant plus de succès sous le régime de la conciliation volontaire que sous le mécanisme législatif.

Le présent article étudie le résultat de la totalité des requêtes en reconnaissance syndicale entendues par conciliation volontaire en Ecosse entre 1976 et 1980 par le Bureau régional du service consultatif de conciliation et d'arbitrage. Le nombre total des requêtes s'élève à 290, ce qui représente environ dix pour cent de toutes les requêtes en reconnaissance entendues par le Service au pays pendant toute cette période. Les syndicats ont réussi à obtenir la reconnaissance dans 47 pour cent de toutes les enquêtes en Ecosse, ce qui se compare aux statistiques pour l'ensemble du pays (43 pour cent) et laisse deviner le caractère valable de l'échantillon.

Dans un effort pour préciser la probabilité du succès d'une requête en reconnaissance syndicale, une grille d'analyse fondée sur les études du résultat de votes de reconnaissance syndicale tenus sous le mécanisme de reconnaissance législatif fut mise au point. Cette grille d'analyse consiste en trois types d'influence: 1) l'attrait du syndicalisme et de la négociation collective en général chez les employés concernés; 2) la préférence du syndicat qui présentait la requête; 3) l'importance de l'opposition de l'employeur à la reconnaissance syndicale en général et au syndicat qui formulait larequête en particulier. Sous ces trois rubriques, nous avons vérifié, par analyse corrélative, l'influence des variables individuelles suivantes: le statut non-manuel des employés, le syndicat particulier qui formulait la demande, l'étendue du groupe d'employés compris dans la requête, le temps nécessaire à l'audition et au jugé de la requête, le statut multi-établissements de l'entreprise, la menace ou l'existence effective d'une grève et le secteur d'emploi où il y a eu présentation d'une requête.

Le manque de signification de la plupart des variables jette un doute considérable sur l'utilité de cette grille d'analyse pour identifier les facteurs pertinents valables pour obtenir gain de cause dans la reconnaissance d'un syndicat sous le système de conciliation volontaire. La seule influence significative résidait dans le temps nécessaire à l'audition et à la décision de la requête en reconnaissance. En retour, cette opposition de l'employeur se trouvait reliée à l'étendue du groupe visé par la requête, au syndicat particulier qui présentait la requête et au secteur de l'emploi où elle était présentée. En particulier, on s'est rendu compte que l'opposition était moindre dans le cas des syndicats le plus fortement engagés et dans le secteur manufacturier et qu'elle était plus marquée dans le cas des requêtes visant des groupes d'employés plus considérables.

Les constatations et les conclusions de l'article ont été résumées à la fois dans un but de recherche et en vue d'une action politique. En ce qui concerne la recherche future, nous estimons qu'il est nécessaire de procéder par études de cas approfondies destinées à identifier l'histoire des relations professionnelles dans les établissements particuliers concernés ainsi qu'à identifier aussi les tactiques des syndicats et des employeurs au cours de la procédure de reconnaissance syndicale comme étant les facteurs-clés qui préparent le résultat des requêtes entendues sous ce régime. Au sujet des implications en matière d'action politique, nous estimons que certains changements peuvent agir à l'avenir de façon à amoindrir l'enthousiasme des syndicats qui était apparent pendant la période 1976-1980 pour l'audition des requêtes sous le système de conciliation volontaire, ces changements découlant de l'abrogation en 1980 du régime législatif de reconnaissance syndicale.