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RecensionsBook Reviews

Collective Bargaining and the Social Construction of Employment sous la direction de Mateo Alaluf et Carlos Prieto, Bruxelles : European Trade Union Institute (ETUI), 2001, 213 p., ISBN 2-930143-86-X.

  • Michèle Tallard

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  • Michèle Tallard
    IRIS-CNRS-
    Université Paris IX-Dauphine

Corps de l’article

Ce livre est issu d’un séminaire international intitulé « La négociation collective et la construction sociale de l’emploi » organisé le 29 octobre 1999 à Bruxelles par l’Institut européen des syndicats (ETUI) et le réseau « Travail, emploi, relations professionnelles et société ». Ce réseau s’est mis en place en 1997 pour encourager la coopération entre huit équipes de recherches provenant de six pays d’Europe (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne et Belgique) spécialisées dans l’étude du marché du travail et des relations professionnelles. Ces chercheurs partagent l’hypothèse que la configuration de l’emploi et sa transformation sont une construction sociale qui est le résultat tout à la fois de la confrontation entre des rationalités différentes dans une même société et l’expression de luttes sociales et de conflits. Dans le contexte d’une société salariale tournée vers l’objectif du plein emploi, la classe ouvrière et ses institutions représentatives – les syndicats – sont devenus les principaux protagonistes de la société et ont contribué à une certaine standardisation des conditions d’emploi à travers l’Europe. Avec le développement de la crise économique et des politiques européennes de l’emploi, il est apparu nécessaire aux équipes réunies dans ce réseau d’étudier les changements des systèmes de relations professionnelles et les conditions dans lesquelles était questionnée la légitimité des syndicats.

Précédés d’une introduction présentant les enjeux des évolutions en cours dans les processus de négociation collective et de construction sociale de l’emploi, les huit textes constitutifs de cet ouvrage décrivent des situations nationales contrastées dans six pays de l’Union européenne : France, Italie, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Belgique notamment sur le plan du partage des rôles entre les pouvoirs publics et le système de relations professionnelles, sur celui de la décentralisation des négociations vers les entreprises ou encore des pactes sociaux.

L’intérêt de cet ouvrage est de montrer que malgré des convergences certaines dans les transformations, de l’environnement économique, de la place du travail dans nos sociétés, des formes de régulation de la relation salariale et de la représentativité syndicale, les modes institutionnels spécifiques à chaque configuration nationale marquent les lignes que suivent ces mutations et que celles-ci sont également interrogées par l’émergence de l’espace social européen.

Comme le rappelle le texte introductif où les auteurs dressent les grandes lignes de synthèse, dans nos sociétés, le travail est devenu l’élément principal de la citoyenneté et de l’utilité sociale ; avec le fordisme, la standardisation du travail salarié s’est exprimée sur trois dimensions, le temps, l’espace et les relations contractuelles. Ces trois aspects sont affectés par des changements concrétisés par la dérégulation, les nouvelles formes de gestion de main-d’oeuvre et la crise économique. Pris ensemble, ces changements ont généré la multiplication des espaces sociaux, l’individualisation des temps et l’individualisation des relations de travail. Ces changements appellent de nouvelles formes diversifiées de ré-institutionnalisation de la relation salariale dont ce livre a pour objectif d’examiner les possibilités d’émergence et d’effectivité. Ces formes paraissent s’inscrire dans les modèles de systèmes de relations professionnelles qu’avait dégagés J. Visser (Social Dialogue and Industrial Relations in Austria, Denmark, Ireland and the Netherlands, CEPR thematic reviews, Genève, BIT, 1999) (modèle latin avec une forte intervention de l’État ; modèle pluraliste où les procédures sont prédominantes ; modèle corporatiste où la négociation collective est encadrée par des pactes sociaux tripartites) même si on peut mettre en évidence des lignes de convergence diversifiées où les régulations procédurales tendent à remplacer les régulations de contenu et où se profile une décentralisation dont les contenus seront redéfinis dans la pratique.

À la lecture de l’ensemble des textes, la flexibilisation du temps de travail paraît être l’enjeu principal des mutations en cours : elle est présente dans tous les textes et trois d’entre eux se centrent sur cet objet qu’il s’agisse d’en examiner l’impact sur les modes de construction des normes ou sur les pratiques d’un groupe particulier, les cadres. Cet enjeu permet de lire tout à la fois les réorganisations du travail et leurs effets sur l’individualisation de la relation salariale, les réorganisations des pratiques temporelles de certains groupes sociaux, les évolutions des stratégies syndicales, les rapports loi/négociation à travers les mécanismes de dérogation et enfin l’intervention de l’État par l’intermédiaire des politiques d’emploi.

Le croisement des approches et des regards ancrées dans chaque configuration nationale permet également d’interroger des notions communément admises comme celle de la dérégulation : si on assiste à une fragilisation des anciennes normes, l’existence même de dérogations encadrées soit par la législation soit par des accords de branche tendent à accréditer la thèse d’une re-régulation au contenu plus procédural que substantiel. De même, la coexistence d’un mouvement de décentralisation vers l’entreprise de l’élaboration des normes et d’un interventionnisme croissant de l’État dans des pactes sociaux plus ou moins formalisés qui permettent le plus souvent une re-légitimation des partenaires sociaux nationaux conduit à relativiser les diagnostics qui tendraient à faire de l’entreprise le lieu quasi-exclusif d’élaboration des normes.

Les résultats, issus de cette riche confrontation des analyses réalisées en 1999, trouvent un écho dans des travaux comparatifs plus récents coordonnés par F. Traxler : « Bargaining State Regulation and the Trajectories of Industrial Relations », European Journal of Industrial Relations, vol. 9, no 2, 2003 et avec S. Blaschke et B. Kittel, National Labour Relations in Internationalized Markets : A Comparative Study of Institutions, Change and Performance, Oxford, Oxford University Press, 2001. Ces derniers insistent d’une part sur les processus de dépendance de sentier dans les voies d’évolution des systèmes de relations industrielles nationaux, d’autre part sur le fait que les pays les plus à même de renouveler les compromis antérieurs sont ceux qui combinent une intervention forte de l’État centrée sur les procédures de légitimation et des négociations d’accord-cadre multi-employeurs (que l’on peut apparenter dans les systèmes européens à des accords sectoriels ou de branche) permettant aux acteurs de terrain de négocier des solutions adaptées dans le cadre d’une décentralisation organisée.

Le livre publié par l’ETUI que nous venons d’analyser ouvre donc des pistes fécondes. Tout au plus peut-on s’interroger sur le fait que l’implication de l’Institut syndical européen dans la rencontre et la publication a pu conduire certains auteurs à des conclusions plus radicales que celles qui seraient induites par la seule interrogation de leurs données et à des injonctions aux acteurs syndicaux dont on peut se demander si elles ne relèvent pas de prophéties auto-réalisatrices.