After Industrial Citizenship Market Citizenship or Citizenship at Work? Après la citoyenneté industrielle Citoyenneté du marché ou citoyenneté au travail ? Después de la ciudadanía industrial ¿ciudadanía de mercado o ciudadanía laboral?

Abstract

This article sketches the rise and fall of industrial citizenship in Canada, and presents two very different models of citizenship that might replace it. It begins by defining the concept of citizenship, and explaining how industrial citizenship has conventionally been understood. It then traces the genealogy of industrial citizenship in Canadian labour law, and how the processes of feminization, deregulation, and globalization have challenged it as a normative ideal and undermined the conditions that have sustained it. The article concludes by considering two scenarios for industrial citizenship in the future: one in which the substance of citizenship is circumscribed by an emphasis on the market, and the other in which citizenship is extended beyond employment to work.

Résumé

Cet essai retrace la montée et le déclin de la citoyenneté industrielle au Canada et il décrit deux modèles différents de citoyenneté susceptibles de la remplacer. En établissant la généalogie de la citoyenneté industrielle dans le monde du travail canadien, il souligne les exclusions afférentes à la citoyenneté industrielle, plus particulièrement sa faible institutionnalisation et la manière dont elle est sexuée. En débutant par une exploration de la notion de citoyenneté, l’essai trace les contours de la conception de Marshall (1950) des éléments de la citoyenneté, conception qui, par ailleurs, bénéficie d’une large audience. Le compte rendu de Marshall sur l’évolution de la citoyenneté moderne décrit la façon dont en général elle est conçue et, en particulier, la manière dont elle est comprise. La citoyenneté industrielle aborde une contradiction au coeur du capitalisme libéral, celle de l’inégalité des classes sociales au sein du marché et du caractère démocratique de la citoyenneté, de l’égalité des droits dans la sphère politique.

La citoyenneté industrielle est un état qui vient limiter l’utilisation des personnes en emploi comme si elles étaient des marchandises : elle se présente sous la forme de l’acquisition de droits chez les salariés dans leur relation d’emploi, qui surviennent par le jeu de forces extérieures et qui vont au-delà d’un statut auquel les salariés seraient en mesure d’accéder seulement par le jeu du marché du travail. Ces droits s’étendent des droits individuels à certaines normes du travail et à des droits collectifs de représentation par des institutions autonomes au sein des relations employeurs-employés. Historiquement, les droits de citoyenneté dans les sociétés libérales s’arrêtaient au travail. Après la Seconde Guerre mondiale, la citoyenneté industrielle accorda aux travailleurs des droits de représentation par le biais de lois protégeant et facilitant la liberté d’association, la négociation collective, et imposant des limites à la liberté de marchandage par le truchement des normes du travail et des droits sociaux. La citoyenneté industrielle est intimement liée au développement de l’État-providence et des droits sociaux. De plus, elle se présente comme un élément important dans la tentative d’établir un pont entre la citoyenneté et la classe sociale.

La citoyenneté, dans les travaux sur le droit du travail au Canada, prend une signification très particulière, très bien saisie par Harry Arthurs dans un article publié en 1967 et qui fait encore autorité : « Promouvoir la citoyenneté d’entreprise : un défi pour le deuxième siècle du Canada ». Jusqu’à un certain point, la citoyenneté industrielle au Canada s’est développée dans un système de relations industrielles en parallèle avec les normes étatiques et leur application, sans en dépendre. Elle était construite sur trois piliers : le soutien de famille masculin dans une relation d’emploi standard, l’engagement envers les droits sociaux qui venaient tempérer les aspects irritants de la classe sociale, et l’État-nation souverain d’allure keynésienne. La fin des années 1960 et le début des années 1970 représentent la période de l’âge d’or de la citoyenneté industrielle au Canada. Cependant, même à son apogée, elle est restée limitée dans son étendue, excluant les femmes, fortement dépendante du pouvoir du marché et faiblement institutionnalisée.

La dimension sexuée de la citoyenneté industrielle et son faible degré d’institutionnalisation sont importants pour comprendre la manière dont le processus de mondialisation, de déréglementation et de féminisation se présentèrent comme un défi à son idéal normatif et vinrent miner les conditions qui la supportaient. L’accord industriel et politique qui lui servait d’assise commença à s’amenuiser au cours des années 1980, au moment où le gouvernement fédéral endossa le néo-libéralisme, signa l’Accord de libre-échange et fit de la privatisation une alternative au service public.

Vers la fin des années 1980, et au cours de la décennie suivante, les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada ciblèrent les salariés du secteur public en les invitant à la retenue. L’attaque législative contre les syndicats du secteur public et l’érosion croissante des droits de négociation collective dans le secteur privé coïncidaient avec une réanimation des forces du marché et y conduisaient. La poussée de la mondialisation vint accélérer la restructuration de l’économie; alors, les taux de syndicalisation commencèrent à chuter, les inégalités au plan salarial augmentèrent et les conditions de travail se sont détériorées. La mondialisation de concert avec le néo-libéralisme s’est présenté comme un défi au caractère central de l’État-nation qui, traditionnellement, favorisait la protection des travailleurs et la promotion de leurs institutions par une participation démocratique à l’élaboration des objectifs importants de la législation du travail. La déréglementation devenait alors une réponse néo-libérale à la restructuration, causant une érosion de la relation normale d’emploi et du modèle de soutien de famille masculin. Depuis le début des années 1980, la relation standard d’emploi s’est effritée, alors que la proportion des femmes dans la main-d’oeuvre s’approchait du taux de participation des hommes et que les formes atypiques d’emploi se sont répandues. En bout de ligne, davantage d’hommes se sont retrouvés dans des emplois auparavant identifiés au travail féminin, quoique les femmes ont continué à être surreprésentées dans les emplois précaires. Les forces de la mondialisation et de la déréglementation, de même que la féminisation du travail ont érodé le soutien fragile de la citoyenneté industrielle au Canada.

Le lent déclin de la conception traditionnelle de la citoyenneté industrielle avec l’homme comme soutien de famille apparaît inévitable. Les piliers qui l’ont soutenue au départ étaient faibles et le terrain qui lui servait d’assise a glissé. Cependant, ce qui va remplacer la conception traditionnelle de la citoyenneté industrielle demeure une question ouverte.

Notre essai trace les contours de deux scénarios visant une reconfiguration de la citoyenneté industrielle à l’avenir. Ces scénarios ne sont pas les empreintes, ni la carte, de régimes de citoyenneté, mais ce sont plutôt des modèles conçus en vue de saisir les bouts d’un spectre politique, sans l’éventail des diverses options. Ils sont conçus de façon à mettre en évidence les approches opposées à la régulation du marché du travail et ils renvoient en gros à des approches libérales et sociales démocrates en matière de droit du travail et de citoyenneté industrielle. Le premier modèle est celui d’une citoyenneté propre au marché; le deuxième, de la citoyenneté au travail.

Dans le premier modèle, l’accès aux attributs de la citoyenneté est réduit et les responsabilités en sont élargies. Les droits sociaux contrant le marchandage du travail ont été sévèrement tronqués et l’obligation d’occuper un emploi s’est intensifiée et elle s’est répandue. Les citoyens sont sur une base individuelle responsables des risques qu’ils prennent. Les droits à la citoyenneté industrielle diminuent pour prendre un caractère résiduel. L’emploi s’apparentant à un contrat commercial s’accentue et la négociation collective n’est plus perçue comme un droit fondamental. Le contrat individuel devient le mécanisme privilégié dans l’établissement des conditions de travail, de même que l’accès à la syndicalisation libre et à la négociation collective devient plus apparent que réel.

À l’autre extrême, le scénario d’une citoyenneté au travail prolonge les attributs de la citoyenneté au-delà de l’occupation et englobe un éventail beaucoup plus large de travaux : ceux qui sont socialement nécessaires, incluant le soin des membres de la famille, comme étant une contribution à la communauté. L’ensemble des droits sociaux que l’État devrait garantir inclut la non-discrimination, le salaire minimum, les droits collectifs, l’assurance d’un accès égal à des services publics courants de haute qualité. Ces modèles ne sont qu’une illustration des visions qui s’opposent sur un aspect de la citoyenneté — les attributs qui résultent d’un engagement dans l’accomplissement de ce qui est considéré comme un travail valable socialement. Les systèmes actuels de citoyenneté, bien qu’ils s’inspirent d’idéaux et de modèles différents, sont le résultat de nombreux facteurs et le poids de l’histoire contribue à tracer leur cheminement.

Resumen

Este artículo realiza un bosquejo de la emergencia y la caída de la ciudadanía industrial en Canadá, y presenta dos modelos muy diferentes de ciudadanía capaces de remplazarla. Para comenzar, se define el concepto de ciudadanía y se explica cómo se ha comprendido tradicionalmente la ciudadanía industrial. Luego, se esboza la genealogía de la ciudadanía industrial en la legislación laboral canadiense y la manera como el proceso de feminización, desregulación y globalización ha cuestionado la ciudadanía industrial y ha quebrantado las condiciones que la habían sustentado. El artículo concluye considerando dos escenarios para la ciudadanía industrial en el futuro; uno en el que la sustancia de la ciudadanía está restringida por un énfasis en el mercado y el otro en el que la ciudadanía depasa el campo del empleo y se se extiende al campo laboral.