Les lois du travail au Canada : retour vers le futur

L’invitation à donner la Conférence H.D. Woods s’accompagnait d’une proposition de sujet : le futur des lois du travail au Canada. Une personne avisée aurait sans doute suggéré quelque chose qui résisterait mieux à l’épreuve du temps. Mais pas moi. Cependant, même si je traiterai bel et bien du sujet qui m’a été proposé, je vous prierais de faire preuve d’un peu de patience, car il me faudra un certain temps avant d’y venir. En effet, j’ai d’abord l’intention de faire un bond en arrière, jusque dans les années 1980, jusqu’à la Conférence H.D. Woods du professeur Harry Arthurs, prononcée en 1984, avant d’aboutir à ma conclusion finale, où je montrerai que deux des grands débats qui occupaient les chercheurs en droit et en relations du travail à l’époque recélaient des indications sur le futur du droit du travail. Le premier débat concernait le droit du travail comparé et l’accès à la « voix collective » (collective voice en anglais) pour les travailleurs américains à un moment où le taux de syndicalisation dans le secteur privé aux États-Unis se situait autour de 15 pour cent, soit environ le taux actuel au Canada. Le second débat portait sur les impacts potentiels de la récente Charte canadienne des droits et libertés sur les lois du travail. Deux anciens étudiants brillants du professeur Arthurs joueront un rôle important dans mon exposé d’aujourd’hui. Le premier est Paul Weiler, une légende du droit du travail, ici en Colombie-Britannique, qui a participé à la rédaction de son Code des relations du travail, puis a présidé la Commission des relations de travail à la fin des années 1970, avant de quitter la province pour devenir le premier Canadien à occuper un poste de professeur permanent à la Harvard Law School. Dans le contexte actuel où le taux de syndicalisation dans le secteur privé au Canada ne cesse de décroître, la proposition de Paul Weiler de créer une sorte de modèle Wagner hybride combinant des caractéristiques des versions canadienne et américaine pourrait susciter un regain d’intérêt de ce côté-ci de la frontière alors que la syndicalisation du secteur privé continue sa décroissance au Canada. Le second est David Beatty, qui a prononcé la conférence H.D. Woods de 1987 et qui m’a enseigné le droit du travail en 1990. David Beatty a, d’abord, été raillé pour ses prédictions d’une révolution des lois du travail post-Charte. Toutefois, récemment, la jurisprudence de la Charte a évolué vers la vision normative qu’il proposait. En 1984, Paul Weiler publiait, dans la Harvard Law Review, son célèbre article, « Promises to Keep: Securing Workers’ Rights to Self-Organization under the NLRA » (« Promises to Keep »). Cet article, ainsi que des travaux connexes, ont influencé toute une génération de chercheurs en droit du travail et de penseurs politiques aux États-Unis. Weiler a écrit son article à un moment où était largement reconnu que le droit du travail et la négociation collective étaient en crise aux États-Unis. Le taux de syndicalisation dans le secteur privé, qui avoisinait les 40 pour cent dans les années 1950, avait chuté à 15 pour cent. Weiler prédisait alors, avec justesse, que ce taux passerait sous le seuil des 10 pour cent avant le tournant du siècle. Il s’est donc donné pour mission de rétablir les droits d’expression des travailleurs (worker voice) aux États-Unis par le biais de la négociation collective et, grâce à sa vaste expérience acquise au Canada, il avait des idées sur la manière d’y parvenir. Sa thèse était simple. Weiler croyait que le déclin du taux de couverture des …