Les services d’accès à la plateforme sont actuellement au ralenti en raison d’une panne chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution du problème.

Études

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’« Europe bleue »

  • Jean-Noël Billard
Couverture de Volume 5, 1988, p. 9-424, Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional

Diffusion numérique : 6 juillet 2023

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1101484ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1101484ar

Un article de la revue Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional 

Volume 5, 1988, p. 87–124

Tous droits réservés © Société québécoise de droit international, 1988

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger