SÉCURITÉ HUMAINE ET PUISSANCE DE LA PERSUASION : LA CONFÉRENCE DE ROME SUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Kirsch, Philippe; Robinson, Darryl (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 1999)
Cet article s’intéresse à la création de la Cour criminelle internationale. Tout d’abord, les auteurs abordent le sujet par un bref historique des travaux préparatoires qui démontrent la grande complexité des questions abordées qui mèneront à la Conférence de Rome. Celle-ci est ensuite présentée à la lumière de deux grands problèmes : l’ampleur de la tâche et le caractère politique des questions soulevées. En effet, trois grands blocs de participants aux idées divergentes s’étaient formés : les « pays pilotes », les membres permanents du Conseil de sécurité et le MNA (Mouvement des pays non alignés). De plus, les ONG ont eu un impact important sur le résultat de la conférence. Dans le Statut adopté, on note que la Cour aura compétence sur les crimes de nature internationale les plus graves, nommément le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. De plus, la Cour présente un caractère complémentaire avec les systèmes judiciaires nationaux déjà existants. La procédure, quant à elle, peut être entammée par un État partie, par le Conseil de sécurité ou par le procureur de la Cour. L’acceptation de la compétence doit être donnée soit par l’État dont l’accusé a la nationalité soit par celui sur le territoire duquel le crime a été commis. Toutefois, le Statut prévoit une acceptation automatique des États parties, sous réserve d’une disposition transitoire. Le Conseil de sécurité peut lui renvoyer des situations et demander la coopération des États membres de l’ONU. Enfin, le Statut englobe des aspects humanitaires importants, notamment l’équité entre les sexes et la protection des enfants.Les auteurs observent que malgré qu’il ne soit pas parfait, le Statut s’avère un instrument équilibré et libellé en termes suffisament forts pour garantir le fonctionnement efficace de la Cour, les objectifs des délégations sont ainsi, pour la plupart, atteints en ayant obtenu un appui massif. De plus, les auteurs notent l’efficacité de la puissance de la persuasion, le rôle de la société civile et la tendance à la promotion de la sécurité humaine. En effet, la compétence de la Cour sera bien plus vaste que ce que prévoyait les textes des travaux préparatoires.