LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE : POUR LE RESPECT DES COMPÉTENCES CONCURRENTES DE LUXEMBOURG ET DE STRASBOURG

Résumé

L’adoption, par l’Union européenne, d’une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de la Cour de Luxembourg à trancher des questions relatives à ces droits. Pour certains, cette compétence se traduira en une concurrence contre-productive entre cette Cour et celle de Strasbourg. L’auteur adopte, au contraire, une position pluraliste et prétend que la coexistence de deux ordres juridiques compétents en matière de droits fondamentaux est de nature à en assurer une meilleure effectivité. Il fait d’abord état des grandes lignes de fondements de ces deux ordres juridiques et de leur évolution jurisprudentielle en ce qui a trait aux droits de la personne et termine en abordant les droits garantis par l’ordre communautaire et par la Convention européenne ainsi que la garantie de ces droits assurée par les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg.

Abstract

The adoption by the European Union of a Charter of fundamental rights will strengthen the tendency of the Court of Luxembourg to solve questions related to human rights. For certain observers, on the one hand, this jurisdiction will result in a competition between this Court and that of Strasbourg, which could only undermine their common objectives. On the other hand, the author holds a more pluralist view and believes that the coexistence of these two judicial bodies, both competent in human rights matters, will ensure increased efficiency. Further to commenting on the general structure of these courts as well as their jurisprudential evolution, the author concludes by addressing the rights guaranteed by the community order and by the European Convention, as well as by commenting the implementation of these rights ensured by the courts of Strasbourg and Luxembourg.