L’AVORTEMENT ET LES DROITS DE LA FEMME SOUS LE DROIT INTERNATIONAL

Résumé

Lorsqu’il est question d’avortement, on doit inévitablement traiter du droit des femmes de prendre une décision quant à leur grossesse, une décision qui touche autant la vie privée que le droit à la santé d’une femme. Par contre, les droits d’une personne connaissent toujours une limite, spécialement lorsqu’ils empiètent sur les droits d’une autre personne. Dans le cas de l’avortement, cette autre « personne » est l’enfant à naître. Ce dernier est-il vraiment une personne au sens juridique du terme ? Débat social à contenu émotionnel, voilà qui embarrasse législateurs et magistrats à travers la planète, à un point tel que le Canada se retrouve sans disposition spécifique dans le Code criminel depuis plus d’une décennie. George W. Bush a utilisé l’argument pro vie lors de sa campagne électorale en l’an 2000, promettant de renforcer la législation nationale et de renforcer la règle énoncée dans l’arrêt Roe v. Wade. Sans vouloir trancher le débat, l’auteur de cet article décide de faire une revue de la législation nationale et des conventions internationales à ce sujet et analyse ensuite le pratique judiciaire des États et les développements récents lors des conférences multilatérales. Le lecteur est libre d’en tirer ses propres conclusions.

Abstract

When it comes to abortion, one inevitably must treat women right to take a decision about their pregnancy, a decision that touches private life very much: the right to a good health for a woman. On the other hand, there are limits for people's rights, mainly when these trample another person's. In the case of abortion, the other “person” here is the child to be born. Is it considered a person in the legal sense of the word? Social debate contains emotional parts which puts legislators and magistrates through the planet in embarrassing situations, to a point where Canada's criminal code has no dispositions on this case for over a decade. George W. Bush used the pro life argument during his election campaign in 2000, promising to reinforce the national legislation and on the wake of the Roe v. Wade case. Without being controversial, the author of this item decides to do a gazette of the national legislation and international conventions on this subject and analyzes future practices in the U.S. legislation and the recent developments at the time of the multilateral lectures. The reader is free to draw his/her own conclusions.