LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME - Cabral Barreto, Ireneu (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2002)
L’originalité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réside dans le droit de dernier recours accordé aux individus à un niveau supra-national, basé sur les droits de la personne. Après une présentation des moyens de saisir la CEDH, l’auteur se livre à une étude de l’évolution du droit de l’individu de saisir la Cour directement, de 1983 jusqu’au droit de saisine complet qui existe aujourd’hui. Bien que son système procédural peu rigoureux présente des avantages, la Cour fait présentement face à des difficultés relevant de ses propres succès. Le nombre élevé de requêtes l’empêche de répondre dans des délais raisonnables et entrave son efficacité. Cherchant une solution, l’auteur pèse l’opportunité de s’appuyer sur la participation des autorités étatiques pour filtrer les demandes à la Cour. Cependant, le recours individuel assure justement que l’État ne puisse pas dissuader ou décourager l’individu de porter et défendre sa cause devant la CEDH. L’auteur étudie ensuite le rôle futur que la Cour devra jouer. Si elle devient une Cour constitutionnelle européenne, elle pourrait accroître son efficacité en se limitant à des questions de principe donc rejetant tout recours individuel. Sans oublier que la Cour elle-même a pris des mesures face à ses problèmes procéduraux, une reforme plus rigoureuse oblige à décider quel modèle poursuivre et si le droit de recours individuel devrait être maintenu. L’auteur propose des réformes, dont l’amélioration du système présent par l’introduction d’un mécanisme souple, indépendant et impartial au niveau interne pour juger de l’admissibilité des griefs avant que la requête ne soit introduite en Cour. L’exemple italien de la Loi Pinto et le recours espagnol « d’amparo » servent d’inspiration pour un tel recours, bien que la CEDH nécessite une solution originale.