Volume 18, numéro 1, 2005

EN :

The author lists the references to human rights in the World Summit on the Information Society Declaration of Principles. He analyses the problems with these references on two levels. First, the references are made in a socio-political void without historical context. There are no proposals for concrete resource allocations for their implementation. Next, he raises the question of whether the second phase of the World Summit in November 2005 (in Tunis) can change this. The author states that, given present political and economic trends in the world, a fundamental change is not a realistic prospect. Even so, some proposals could be offered for possible human rights actions. Special attention is given to the need to assess the state of communication rights in the world and to further the discussion about the human right to communicate.

FR :

L’auteur énumère les références aux droits humains dans la Déclaration des Principes du Sommet mondial sur la société d’information. Il analyse les problèmes avec ces références à deux niveaux. D’abord, ces références sont effectuées dans un vide sociopolitique sans contexte historique. Il n’y a pas de propositions concrètes pour l’allocation de ressources visant leur implémentation. Puis, il se demande si la deuxième phase du Sommet mondial devant se tenir à Tunis en novembre 2005 peut changer cette situation. L’auteur déclare que, compte tenu des tendances politiques et économiques actuelles dans le monde, un changement fondamental n’est pas réaliste. Tout de même, certaines suggestions d’actions possibles liées aux droits humains sont offertes. L’emphase est mise sur le besoin de mesurer l’état des droits de communication dans le monde et de faire avancer la discussion portant sur le droit humain de communiquer.

EN :

The World Summit on the Information Society (WSIS) is organized in two parts: the first part in Geneva in December 2003, the second part in Tunis in November 2005. The WSIS is an initiative of the International Telecommunications Union (ITU), a technical organization in which corporate interests carry considerable weight. This inevitably has an influence on the orientation of the Summit. The texts adopted by the first phase of the WSIS project a naïve belief in technology and in a brave new digital world in which Information and Communication Technologies (ICTs) will solve all problems. In reality, they cover up fundamental disagreements and diametrically opposed world views. The digital divide is no more than a symptom of the unequal distribution of wealth among and within countries. Any serious policy of ICT development must be part and parcel of a global policy of human and sustainable development. The main contentious issues of the first part of the WSIS were human rights, Internet governance, free software, intellectual property rights and the financial means of bridging the digital divide. This first phase of the WSIS gives rise to a number of critical reflections on the present state of the international community. The first part of the World Summit on the Information Society (WSIS) took place in Geneva, Switzerland, from 10 to 12 December 2003. Its second part is to be held in Tunis, Tunisia, from 16 to 18 November 2005. The purposes of this article are (I) to give a brief account of the preparation and organization of the Summit, (II) to present the main results of its first phase, (III) to deliver a critical analysis of these results, and (IV) to show that the WSIS gives rise to some critical reflections on the present state of the international community.

FR :

Le Sommet mondial sur la société d’information (SMSI) est organisé en deux parties : la première à Genève en décembre 2003, la deuxième à Tunis en novembre 2005. Le SMSI est dû à une initiative de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une organisation technique dans laquelle les milieux d’affaires ont un poids considérable, ce qui ne manque pas d’avoir un impact sur l’orientation du Sommet. Les textes adoptés par la première phase du SMSI projettent une foi naïve en la technologie et en un nouveau monde radieux dans lequel les technologies d’information et de communication (TIC) résoudront tous les problèmes. En fait, ils cachent des désaccords fondamentaux et des visions du monde diamétralement opposées. La fracture numérique n’est qu’un symptôme de la distribution inégale des richesses entre les pays et à l’intérieur des pays. Toute politique sérieuse de développement des TIC doit être partie intégrante d’une politique globale de développement humain et durable. Les principaux sujets de controverse de la première partie du SMSI étaient les droits humains, la gouvernance d’Internet, les logiciels libres, les droits de propriété intellectuelle et les moyens financiers de combler le fossé numérique. La première phase du SMSI donne lieu à des réflexions critiques sur l’état actuel de la communauté internationale.

EN :

This article reviews the existing broad variety of theories on the Information Society, including market or labour force-based approaches, stressing the expansion of the information sector and the increasing importance of knowledge work, technically deterministic concepts based upon the ideas of the information revolution and the computerization of society, and more comprehensive theories embracing those issues and aligning them with socio-political aspects. Against this backdrop, policy implications are evaluated, focusing on the results reached during the First Phase of the World Summit on the Information Society (WSIS). Although its relatively broad policy agenda, which favours an integrated approach for the coordination of Information Society issues, including areas such as health, development, education or the media, is, as such, a positive development, a coherent framework is still missing. The current paradigm remains rather technically deterministic, thus emphasizing the mainstreaming of information and communication technologies (ICTs), instead of calling attention to the underlying needs and rights that should be fostered and enhanced. It is argued that building an inclusive Information Society requires a paradigmatic shift towards a human rights-based approach.

FR :

Cet article examine l’étendue des diverses théories existantes sur la société d’information, des approches basées sur le marché et la main-d’oeuvre qui accentuent l’expansion du secteur de l’information et l’importance grandissante du travail de connaissance, à des conceptions techniquement déterministes basées sur les idées de la révolution d’information et l’informatisation de la société, en plus des théories plus globales qui traitent ces problèmes et les alignent avec des considérations sociopolitiques. Les implications pour les politiques sont évaluées à la lumière de ces variables, en se concentrant sur les résultats de la Première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Malgré la portée assez large des objectifs du Sommet et le fait qu’il favorise une approche intégrée à la coordination des sujets concernant la société d’information, incluant par exemple les domaines de la santé, du développement, de l’enseignement, ou des médias, soit un développement positif, il se trouve à manquer une structure logique et cohérente. Le paradigme actuel demeure plutôt techniquement déterministe, et donc concentre sur la popularisation des technologies de l’information et de la communication, au lieu d’attirer l’attention sur les besoins et les droits sous-jacents qui devraient être protégés et encouragés. L’auteure soutient que la construction d’une société d’information inclusive requiert un déplacement paradigmatique en faveur d’une approche basée sur les droits de la personne.

EN :

Our age of the Information Society (IS), as represented by Information and Communications Technologies (ICTs), offers immense opportunities for sustainable economic development and the reduction of poverty. It does so by increasing access to market information and reducing transaction costs for poor farmers and traders; by increasing efficiency, competitiveness and market access of developing country firms; and by enhancing the ability of developing countries to participate in the global economy, thereby exploiting the comparative advantage in factor costs, in particular skilled labour. Yet, these goals are unattainable in the present state of digital divide, since access to ICTs is determined not only by infrastructure but also by people’s ability to afford and use them. Furthermore, the digital divide perpetuates underdevelopment, which is Africa’s current condition. Bridging that gap requires creating a knowledge society and forging new partnerships for development among members of the international community.

FR :

La Société d’information (SI), telle que représentée par les technologies de l’information et de communication (TIC), offre des opportunités immenses pour le développement économique et la réduction de la pauvreté. Cela en augmentant l’accès à l’information du marché et en réduisant les coûts de transaction des fermiers et des commerçants; en augmentant l’efficacité, la compétitivité et l’accès au marché des entreprises provenant des pays en développement; et en facilitant la participation des pays en développement à l’économie mondiale pour ainsi exploiter davantage les facteurs de coûts comparatifs, particulièrement en matière de main-d’oeuvre qualifiée. Toutefois, ces objectifs ne sont pas possibles dans l’état actuel de fracture numérique, car l’accès aux TIC est déterminé non seulement par l’infrastructure, mais aussi par la possibilité des personnes à pouvoir les financer et les utiliser. En plus, la fracture numérique empire la situation de sous-développement caractérisant l’Afrique. L’élimination de cette condition requiert la création d’une société du savoir et de nouveaux partenariats, visant le développement, entre les membres de la communauté internationale.

EN :

Historical socio-economic factors together with an inefficient judicial system, non-autonomous, non-accountable public human rights institutions are some of the problems nullifying the WSIS Declaration of Principles and Plan of Action. Formally, contemporary Mexico is a global human rights player with respect to human rights instruments promoting equality, dignity, respect and protection of human rights and the rule of law, but the gap between reality and the so called goals and statements of the government remains significant. In December, 2003, the Office of United Nations High Commissioner for Human Rights presented the Mexican government with an analysis of the human rights situation in Mexico to serve as a road map for government policy on human rights issues, as well as issues concerning the judiciary and information and communication technologies (ICT). The digital gap goes hand in hand with the phenomenon of poverty in which individuals live in conditions of vulnerability, insecurity, discrimination, with no possibility of exercising their civil and political rights. The opportunities provided by ICT tools are still in the hands of the privileged whose main interest is financial gain. Capacity building and ICT literacy are pertinent. The discrepancy between the governmental programs to bridge the digital divide and the results in indicators for accessing ICTs is clear. The government’s most ambitious project, which aims to connect citizens to the information society, needs to be re-thought, or it will continue to fail. A legal data protection framework for the private sector is still in being developed. Some universities and the Senate have done analyses of ICTs in relation to the Tunisia 2005 WSIS meeting, but there seems to be only political marketing and no effective governmental interest in implementing the WSIS Declaration of Principles and the Plan of Action.

FR :

Des facteurs socio-économiques à caractère historique, accompagnés d’un système judiciaire inefficace, ainsi que le manque d’autonomie des institutions publiques qui défendent les droits de la personne sont quelques-uns des problèmes qui anéantissent la Déclaration des principes et le Plan d’action du SMSI. Formellement, le Mexique est un joueur important au niveau mondial en ce qui a trait aux droits de la personne, surtout par rapport aux instruments qui visent à promouvoir l’égalité, la dignité, le respect et la protection des droits de la personne ainsi que l’État de droit. Pour l’instant, la distance entre les énoncés et objectifs du gouvernement et la réalité observable reste considérable. En décembre 2003, le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de la personne a présenté au gouvernement mexicain une analyse de la situation actuelle dans le but de lui donner quelques points de repère quant à ses politiques dans le domaine des droits de la personne, y compris des recommandations ayant trait au système judiciaire et aux technologies de l’information et de communication (TIC). La fracture numérique va de pair avec le phénomène de la pauvreté dans lequel les individus font face à des conditions de vulnérabilité, d’insécurité et de discrimination sans avoir la possibilité d’exercer leurs droits politiques et civiques. Les possibilités liées aux instruments des technologies de l’information et de communication sont toujours entre les mains de quelques privilégiés dont le seul intérêt est le profit. Le renforcement des capacités et l’alphabétisation électronique demeurent pertinents. Les différences entre les programmes gouvernementaux pour contrer la fracture numérique et les résultats obtenus grâce aux indicateurs d’accès aux TIC sont claires. L’objectif le plus ambitieux, soit celui d’intégrer les citoyens aux nouvelles technologies de l’information et de communication, a besoin d’être reconsidéré, sinon il continuera à être voué à l’échec. Un cadre juridique de protection de l’information pour le secteur privé est encore en voie de développement. Une analyse de la situation des technologies de l’information a été proposée par quelques universités ainsi que le Sénat à la rencontre du SMSI en 2005 en Tunisie. Pour l’instant, les actions se résument à une forme de marketing politique, sans qu’il ne semble y avoir de véritable engagement du gouvernement dans le but de mettre en application la Déclaration des principes et le Plan d’action du SMSI.

EN :

Access to information and knowledge is closely linked to intellectual property rights, and a fair, balanced, and robust international intellectual property regime is needed to give everybody an equal opportunity to fully participate in the information revolution. This article examines the international intellectual property regime as it relates to the development of an inclusive global information society. It begins by providing an overview of intellectual property rights and justifications for protecting those rights. It then explores the increased distrust of the intellectual property system, especially among less developed countries, human rights advocates, development specialists, and those on the unfortunate side of the digital divide. The article delineates five prerequisites for the development of a fair, balanced, and robust international intellectual property regime: (1) thorough understanding, (2) balanced debate, (3) equal dialogue, (4) a fair regime, and (5) global solidarity. It concludes by critically examining those portions of the WSIS Declaration of Principles and Plan of Action that are related to intellectual property and traditional knowledge.

FR :

L’accès à l’information et au savoir est une question étroitement liée à celle des droits de la propriété intellectuelle, et un régime international juste, équilibré et robuste de la propriété intellectuelle est nécessaire afin de donner à tous une opportunité équivalente de participer pleinement à la révolution s’opérant dans le domaine de l’information. Cet article examine le lien amené à s’établir entre le régime international de la propriété intellectuelle et le développement d’une société de l’information globale et inclusive. Il commence par une vue d’ensemble sur l’état actuel des droits de la propriété intellectuelle et les justifications avancées pour protéger ces droits. Il explore par la suite la méfiance croissante entretenue à l’égard du système de la propriété intellectuelle, particulièrement parmi les pays moins développés, les défenseurs des droits de l’homme, les spécialistes en développement, et ceux se trouvant du côté malheureux du fossé numérique. L’article trace cinq préalables au développement d’un régime international juste, équilibré et robuste de la propriété intellectuelle : (1) une compréhension approfondie, (2) un débat équilibré, (3) un dialogue d’égal à égal, (4) un régime juste, et (5) une solidarité globale. Finalement, il conclut par un examen critique des parties de la Déclaration de principes et du Plan d’action du SMSI traitant de la propriété intellectuelle et du savoir traditionnel.

FR :

Le présent article met en lumière la tension existant entre les objectifs économiques associés à la libéralisation des marchés et les objectifs sociaux d’universalité d’accès à la société globale de l’information et des communications dans un contexte où le secteur des télécommunications connaît un changement complet de son cadre de référence. La première section de l’article décrit l’accommodement d’un intérêt public et d’un service public modelés d’après le régime concurrentiel international dans un contexte où les mesures de sauvegarde propres à l’intérêt et au service publics sont plutôt absentes du cadre juridique international. La deuxième section propose une révision du régime réglementaire international suivant une approche globale plus cohérente pour assurer un encadrement international renforcé à l’égard du service public et du service universel pour le plein épanouissement de la société globale de l’information et des communications. Avec l’ouverture des marchés à la concurrence, il faut également considérer la reconnaissance expresse d’un droit à communiquer pour compléter cette protection des droits sociaux.

EN :

This article reveals the existing tension between the economic objectives associated with market liberalization and the social objectives of universality of access to the Information Society in a context where the telecommunications sector is seeing a complete change of its underlying frame of reference. The first section of the article describes the compromise to have a public interest and a public service modelled after the international competitive regime insofar as specific safeguard measures of the public interest and public service are missing from the international legal framework. The second section proposes a revision of the international regulatory regime according to a more coherent global solution to ensure reinforced international control with regard to public service and universal service for the full blossoming of the Information Society. With the opening of markets to competition, the distinct recognition of a right to communicate should be considered in order to complete the current protection of social rights.

EN :

Because the means of communication through which information is conveyed are indispensable for the eradication of poverty, public interest requires that all information and communications technology services must be available at affordable cost in all countries and to all areas within a country. Unfortunately, in spite of numerous international efforts, a digital divide still exists at both the national and international levels. Bridging this divide will be extremely difficult in the near future if the international and national regulatory regimes and approaches applicable to means of communications are not revised. There are many challenges, including access to appropriate national communication facilities, the privatisation of international operators in the field of satellite communications, the provision of domestic services by foreign operators, and the lack of national regulatory frameworks. To improve the situation, the Tunis Phase of the WSIS should ensure that all States and relevant international organisations follow the results of the Summit, and should focus on increasing the human intellectual capacity in regulatory matters.

FR :

Compte tenu que les moyens de communication à partir desquels l’information est transmise sont indispensables pour l’éradication de la pauvreté, l’intérêt public rend nécessaire l’accès aux services des technologies de l’information et des communications à un coût abordable dans tous les pays et dans toutes les régions d’un pays. Malheureusement, malgré de nombreux efforts internationaux, un fossé numérique existe toujours, tant au niveau international que national, et l’écart sera très difficile à combler dans un futur rapproché si les approches et régimes de régulation internationaux et nationaux applicables aux moyens de communication ne sont pas révisés. De nombreux défis surgissent, tels l’accès à des équipements de communication nationaux appropriés, la privatisation des opérateurs internationaux dans le domaine des communications par satellite, la fourniture des services domestiques par des opérateurs étrangers et le manque de cadres nationaux de régulation. Pour améliorer les choses, la phase du SMSI qui aura lieu à Tunis devra assurer que les États et les organisations internationales pertinentes suivront les résultats du Sommet et devra porter attention au développement des capacités intellectuelles humaines en matière de régulation.

EN :

Internet Governance emerged as a contentious and key issue at the 2003 World Summit on the Information Society (WSIS) in Geneva. Against the backdrop of digital solidarity – the benefits of the Information Society should be shared amongst citizens of both developed and developing countries to ensure fair and equitable development for all – the author advocates the need for Civil Society to work together to develop a unified voice and a consolidated list of critical issues. The author provides an overview of some of the contentious issues leading up to the Geneva Phase of WSIS. The author also looks at some of the issues addressed in two critical meetings following the Geneva Summit: The International Telecommunication Union Workshop on Internet Governance (ITU Workshop) and the United Nations Information and Communications Technologies Task Force Global Forum on Internet Governance (UN Global Forum). This is followed by an analysis and discussion of what the author perceives to be the most important issues on Internet Governance from the perspective of enhancing human rights and promoting human dignity in the Information Society. The author identifies three prominent issues: appropriate and effective capacity building, language and cultural rights in the domain name system, and a cautionary approach to model laws which could impact on human rights. The author concludes by offering a strategy on how civil society can be most effective in its contribution to Internet Governance issues for the upcoming WSIS meeting in Tunis.

FR :

Lors du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI), qui se tenait à Genève en 2003, la question de la gouvernance de l’Internet est apparue non seulement comme la question clé du sommet mais également comme une question sujette à controverses. Dans un climat de solidarité numérique – les avantages tirés de la société de l’information devraient être partagés entre les citoyens de chaque pays, pays développés et pays en voie de développement, afin que soit garanti à chaque citoyen un développement de l’Internet juste et équitable – l’auteur insiste sur la nécessité pour la société civile de mener une réflexion commune afin de développer une ligne directrice et de consolider la liste des problèmes existants. L’auteur présente une vue d’ensemble des principales questions litigieuses mises de l’avant lors du sommet de Genève, qui constituait la première phase du SMSI. Elle s’intéresse ensuite à différentes problématiques débattues lors des deux réunions qui ont suivi le sommet de Genève : l’Atelier de l’Union internationale des télécommunications dédié à la gouvernance de l’Internet et le Forum concernant la gouvernance de l’Internet organisé par le Comité de réflexion des Nations Unies en charge des questions liées aux technologies de l’information et de la communication. Suivent alors un travail d’analyse ainsi qu’un débat relatif à ce que l’auteur perçoit, au regard de la protection des droits de l’homme et de la dignité humaine, comme constituant les plus importantes questions juridiques concernant la gouvernance de l’Internet. L’auteur identifie trois thèmes fondamentaux : l’intensification efficace et appropriée du renforcement capacités, la protection des droits culturels et linguistiques dans le système des noms de domaine et la prudence quant à la manière d’élaborer des lois qui pourraient éventuellement impacter les droits de l’homme. L’auteur clôt sa réflexion en proposant une stratégie portant sur la façon dont la société civile pourrait le plus efficacement apporter des solutions liées aux problèmes soulevés par la gouvernance de l’Internet, en vue de la prochaine rencontre SMSI à Tunis.